Conseil Local de Développement
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Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
Les enjeux sur lesquels travaille le CLD 5ème Pôle
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Accueil
Contrat de Développement Rhône Alpes
4/5
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Le rôle de la société civile est de réfléchir et de proposer : nous avons réfléchi aux méthodes qui nous semblent les plus adaptées pour apprécier les projets du territoire. Qu'en pensez-vous ?
Réagissez avant la commission transversale du 18 Nov qui définira le mode de communication autour des projets.
Proposition CLD de fonctionnement des commissions.
Documents pour la constitution des dossiers : auprès du CDDRA ou téléchargeable sur le site Internet cld-dromesud.fr
Dépôt du dossier de demande subvention complet.
Adresse : CDDRA - Maison des services publics
Espace ST Martin 26200 Montélimar
Patrick Gillet 04 75 00 65 80
Instruction administrative par le CDDRA
Seuls les dossiers recevables sont transmis :
Il est demandé que les commissions et les porteurs de projets soient informées des demandes refusées et que ces derniers soient réorientés vers d'autres fianceurs plus adaptés.
Accusé de réception aux porteurs de projets
Les projets sont transmis par l’animateur CDDRA aux membres des commissions pour étude
Instruction du dossier par les commissions
Elus société civile analysent le dossier sur les aspects suivants :
• Lien avec la charte du territoire et les actions validées par le comité de pilotage.
• Aspect développement durable du projet.
• Capacité du projet à dynamiser le territoire.
• Possibilité des porteurs à mettre en œuvre le projet.
• Cohérence du montage financier proposé
• Mise en réseau.
• Choix par rapport au projet de développement du territoire
• Cohérence se dessinant entre projets, en vue de la réalisation d’un objectif global de développement.
La commission et le CLD émettent un avis (rôle consultatif)
Les Commissions
• Commission Santé Solidarité Cohésion Sociale
• Commission Agriculture et développement rural – environnement eau
• Commission Economie-Emploi-Formation-Insertion
• Commission Tourisme-Culture-Loisirs-Patrimoine
• Commission Urbanisme et Cadre de vie
Le dossier est présenté au comité de Pilotage
: les élus opèrent les choix pour le territoire.
(rôle décisionnel)
Situation 1 : Ajournement
Le dossier ne peut être réçu
: il est retourné au porteur de projet avec avis et peut être reproposé au CDDRA pour nouvelle instruction après prise en compte de recommandations. Demande de convocation possible du porteur devant la commission ou partie de la commission par délégation.
Situation 2 : Avis défavorable
Le dossier est retourné au porteur de projet
avec avis et ne peut pas être reproposé au CDDRA
Situation 3 : Avis réservé
Le dossier est retourné au porteur de projet et
peut être retenu sous réserve
de suivre des préconisations. Demande de convocation possible du porteur devant la commission ou partie de la commission par délégation.
Situation : Avis favorable
Le dossier est transmis aux services de la Région et fera l’objet d’une convention s’il est définitivement validé
La réalisation de l’opération
Paiement de l’opération Demande d’avance possible auprès de la Région de 50%
Solde sur services fait et présentation d’un bilan qualitatif et financier.
Évaluation : Il est demandé que les bilans et évaluations soient transmises simultanément aux commissions.
Les avis de la société civile : méthodologie proposée
Confidentialité : propositionset contre propositions
Les membres de la société civile qui siègent en commission ont la responsabilité de l’intérêt général et de l’utilisation réglementaire et éthique des fonds publics. Ils ne défendent pas les dossiers qui les concernent et peuvent être invités à quitter la salle lorsque leur dossier est étudié.
Ils sont soumis à une exigence de réserve et ne peuvent en aucun cas faire part des avis à des tiers étrangers à la commission. Les débats sont internes et l’avis émis au final est celui de la commission.
Il est proposé la rédaction d’une charte à signer par les membres.
Question posée face à cette proposition : le secret appliqué tant aux délibérations qu’à la liste des membres du CLD est-il compatible avec l’exigence de transparence ?
Instruction en amont des réunions :
Chaque membre de la commission reçoit les dossiers qui sont transmis 5 jours avant minimum.
Délai très court. Ne peut-il être rallongé ?
Chaque membre de la commission pourrait émettre un avis à partir de la grille suivante en mettant une note de 0 à 10 :
Sujet Note
Lien avec la charte du territoire et les fiches actions
Aspect développement durable du projet
Capacité du projet à dynamiser le territoire
Possibilité des porteurs à mettre en œuvre le projet
Cohérence du montage financier proposé
Mise en réseau- transversalité
Conformité avec le projet de territoire (Charte et Fiche action)
Total
Note moyenne /70
Un bref commentaire pourrait accompagner la grille.
L’avis est transmis au CLD pour une synthèse avant la commission :
Si les avis sont convergents, le dossier est étudié en commission
Si des divergences d’appréciation apparaissent, des échanges ont lieu par courriel. Une réunion pourra être organisée pour affiner l’appréciation en cas de divergences importantes.
En cas d’absence d’un des membres à la commission, son avis pourra être transmis lors de la séance.
Rencontre des porteurs de projet :
elle n’est pas souhaitable pour certzins acteurs du CLD, afin de ne pas favoriser les dossiers sur les bases d’accès à la parole.
Toutefois, une rencontre pourrait être demandée par la commission :
Deux dossiers similaires : on peut demander de rencontrer les deux PP et les encourager à faire un projet commun.
Les dossiers qui demandent des précisions.
Étudier la possibilité d’étudier dans 2 commissions certains dossiers
Faire un tableau mettant en évidence les FA par commissions.
Évaluation :
Une évaluation intermédiaire des dossiers est souhaitée : tous les 6 mois, un retour doit être présenté en commission.
Le président et le rapporteur de la commission rencontrent éventuellement les PP.
Présentation des projets au comité de pilotage :
Il sont présentés par le Président de commission et le Rapporteur qui est invité à siéger au comité s’il concerne les dossiers qu’il a en charge. Il peut être sollicité pour expliciter les avis de la société civile.
Les avis du CLD
Le CLD peut avoir des avis différents de la commission et du comité de pilotage.
Il émet simplement des réserves qui seront consignées, car son avis est obligatoire à chaque étape du projet. Seuls les élus sont habilités à voter les soutiens financiers aux porteurs de projets.
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Contrat de Développement Rhône Alpes
4/5
Les fiches action du CDRA
Economie
Agriculture
Habitat
Eau
Information - Communication (TIC)
Vieillir
Mobilité
Mode de vie
Dechets
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Contrat de Développement Rhône Alpes 4/5