cld-dromesud.fr • Contrat de Développement Rhône Alpes

Réunion CDRA du 23 juin :

Séance de travail et de réflexion à la Région sur les politiques territoriales.

Didier Jouve vice-président en charge des politiques territoriales

Les services de la direction des politiques territoriales

Les référents en charge des politiques territorial

Les nouvelles orientations soumises au débat qui feront l’objet d’un débat politique et d’une délibération.1 Les contrats de développement doivent prendre en compte les réalités qui s’imposent et s’adapter.

Énergie

Déplacement

Logements

Environnement et climat

Les contrats devront être revus en ce sens.2 L’argent dévolu aux contrats territoriaux est une somme non négligeable3 Une évolution de la procédure se profile tant en Région que sur les stratégies de financement européen.Le Développement durable est une volonté stratégique qui est désormais incontournable.

Fin des catalogues d’actions, associés à des demandes de financements

Les financements accompagneront seulement le développement stratégique à l’échelle des territoires.

Ces développements stratégiques devront s’accompagner d’une lecture permanente du territoire avec les réadaptions nécessaires possibles.

Il faut avancer sur une plus forte articulation, entre les schémas territoriaux et les schémas stratégiques : PSADER, transport etc

4 Intégration du Développement Durable dans tous les projets de territoire et nécessaire articulation des politiques régionales et territoriales

Un équilibre contractuel sera demandé : enjeux Régionaux et enjeux locaux devront être mieux articulés.

Il y aura une nécessaire reconnaissance des documents d’orientation retenus dans les enjeux de planification SCOT…

Relation avec les agglomérations dans les CDRA

Réaffirmation de l’importance de la réflexion partagée entre élus et citoyens : la démocratie participative est validée.

Notre avis :

Ces propositions nous semblent positives :
Le lien fort avec les politiques territoriales et régionales a du sens
La démocratie participative et le lien plus fort entre les acteurs sont réaffirmés ce qui nous satisfait.
La capacité à une lecture permanente du territoire était une de nos demandes.
Il nous semble sage de travailler autour d’une observation permanente des dynamiques territoriales, de réadapter la charte de territoire, que de remettre l’ouvrage sur l’établi tous les 5 ans avec pour conséquence des ruptures dommageables dans les financements d’actions.

Nous aimerions qu’une réflexion régionale et territoriale s’engage :

Sur la possibilité d’exiger des schémas d’organisation territoriale que refusent parfois certains territoires, ce qui conduit à des disfonctionnements dans la gestion de l’espace, de l’eau, des déplacements...

5 Des dispositions opérationnelles proposées :

Fin du bonus développement durable puisque toutes les actions doivent désormais avoir le label développement durable.

Intégration des 10 % dans l’enveloppe qui pour nous passerait donc de 4,3 à 4,7 Millions d’euros

Le contrat sera sur 6 ANS, ce qui veut dire redistribuer les actions sur 6 ans avec la nouvelle enveloppe.

Dispositifs spécifiques pour les agglomérations 55E par habitants : convention spécifique et gouvernance unique

Le rapporteur Région devient co-président du projet : il représente l’interface entre la région et le territoire et coprésidence avec le chef de projet. Les actions financées seront des codécisions régionales et territoriales.

Missions plus affirmées sur la gouvernance du projet : ordre du jour, demande de subvention et participation de membre du CLD qui doivent jouer pleinement leur rôle

Le comité de pilotage local : c’est l’organe légitime de décision et le vote revient aux seuls élus du suffrage universel.

C’est le lieu où doivent se situer échange, arbitrage, décisions, partages, orientations avec le CTEF :

C’est un travail contractuel dont la vraie validation est la délibération entre le contrat et la Région.

Les décisions font l’objet d’un suivi sur le plan juridique.

Modalités d’organisation : ordre du jour, comptes-rendus, réunions techniques de préparations 15 jours avant.

Meilleure articulation CTEF CDRA par l’intégration des élus pilotes dans chacun des CDRA

Solidarité intercommunale pour l’ensemble des opérations : minimum 10%

Objectif : un maximum d’opération doivent être des opérations d’intérêt intercommunal. Maîtrise d’ouvrage parfois difficile pour des opérations, ce qui a été transformé par un concept de solidarité financière.

Modalités pour les privés, et le monde associatif à réfléchir.

Calendriers d’élaboration communs mis en place entre région et territoire sur 36 mois

Règles de publicité obligatoire sur tous les projets recevant des aides régionales

Possibilité de renégocier tous les contrats ayant plus de 3 ans si les collectivités le souhaitent

Charte : les territoires qui ont fourni un effort important ne refont pas tout le travail : souplesse pour prendre en compte l’ensemble des travaux faits et possibilité de passer directement à l’écriture des nouveaux contrats. Utiliser ce qui existe, et renforcer ce qui manque !

Avenants très simplifiés : renégociation possible avec les nouveaux élus

Notre avis :

Le développement durable pour tous les projets financés est une bonne décision.

La co-présidence Région - Territoire facilitera les travaux et aidera à la sélection des projets qui seront de fait validés par le territoire et la région.
Nous aimerions qu’un débat de fond s’engage sur la démocratie participative

Comment constituer les groupes de travail ? groupes fixes ? groupes thématiques ouverts?

Comment aller efficacement à la rencontre des habitants ?

Comment faire en sorte de les travaux citoyens soient pris en considération.

Quelles stratégies efficaces pour collecter la parole citoyenne ?

Quelles aides territoriales apporter à ces structures pour qu’elles puissent diffuser leurs informations ?

L’identification des acteurs du comité de pilotage doit être réfléchie en commun pour que tous les acteurs du territoire y aient leur place pour un échange, même si la décision revient aux élus, ce qui est conforme au droit Français et à nos attentes.

•    Les élus du territoire, départementaux, régionaux
•    Les techniciens territoriaux
•    Le monde économique
•    Les chambres consulaires
•    Les micro-acteurs du monde associatif et de Economie Sociale et Solidaire
•    Les représentants de la société civile6 Les espaces Rhône-Alpes sont mobilisés pour la mise en œuvre opérationnelle7 Des plans climats territoriaux devront être mis en œuvre dans les CDRA
8 Contrat d’agglomération /cdra :

Un lieu unique de gouvernance

Des enveloppes fléchées agglomération dans le contrat

9 Documents plus lisibles sur les politiques10 Soutiens réaffirmés en matière de foncier

PLH

Etablissement publics foncier

Volets fonciers

Soutien à des organismes : Epora

11 Programmation pluriannuelle12 Nécessité d'un accompagnement des porteurs de projet réaffirmé et création d’un nouveau dispositif régional