Conseil Local de Développement
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Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
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Contrat de Développement Rhône Alpes
Les délibérations
6/7
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Délibération n° 05.07.805
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
POLITIQUE RÉGIONALE DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT DE RHÔNEALPES
: SOUTIEN AUX CONSEILS LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil régional en sa réunion des 9 et 10 novembre 2005,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2005,
VU le rapport n°05.07.805 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Aménagement et animat ion du territoire et du développement
durable,
VU les amendements adoptés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I - CONTEXTE ET ENJEUX POUR LA REGION RHÔNE-ALPES
- de retenir la formalisation des missions des Conseils Locaux de Développement (CLD), selon le
projet figurant en annexe 1,
- de retenir les modalités de fonct ionnement et l exigence de la rédact ion d un règlement
intérieur, propre à chaque conseil Local de développement, telles que décrites en annexe 2,
- de retenir les modalités du sout ien régional aux Conseils Locaux de Développement
suivantes :
- subvent ion annuelle de fonct ionnement des Conseils Locaux de Développement
plafonnée dans une fourchet te de 21 000 à 42 000 , calculée en fonct ion du nombre
d habitants du territoire, de sa densité de populat ion, et de la part icipat ion des
collect ivités locales au fonct ionnement du CLD, permet tant la prise en compte de
diverses act ions : personnel d animat ion dans la limite d une aide plafonnée à 1 500
par mois, recours ponctuel à des prestat ions d études ou de conseil, mise en uvre
d out ils de communicat ion, dépenses de fonct ionnement courant y compris
remboursement de frais de déplacement de leurs membres. La subvent ion est fixée sur
la base du proj et présenté par le CLD pour l année à venir, intégrant les missions telles
que prévues à l'annexe 1, et respectant les règles de composition et de fonctionnements
prévus en annexe 2. Cet te subvent ion est versée au vu de l ensemble de ces éléments
qui attestent de la réalisation effective du projet initialement présenté.
- soutien à certaines actions spécifiques dans le cadre de fiches-action du CDRA,
- prise en compte d act ions de format ion des membres des Conseils Locaux de
Développement dans le cadre des polit iques régionales et notamment du programme de
formation en direction des acteurs locaux en cours de formalisation,
- apports en informations territorialisées produites par la Région,
- mise en uvre d une fonct ion « Réseau des Conseils Locaux de Développement » pour
permet t re échanges et capitalisat ion d expériences.
- mise à disposition de locaux dans les antennes pour la tenue de réunions des CLD.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe 1
Missions des Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation
avec la Région Rhône-Alpes
Les missions confiées aux Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur
contractualisation avec la Région Rhône-Alpes sont les suivantes :
1) l accompagnement de la procédure des CDRA
en appui au comité de pilotage au fur et Ã
mesure des étapes et de la vie du contrat :
- Le Conseil Local de Développement est part ie prenante du processus de const ruct ion du
proj et de territoire, dès la phase de candidature. Il doit formuler obligatoirement un avis
écrit , argumenté et formalisé sur la charte, le cont rat définit if, les avenants, les grosses
opérations du contrat,
- Le Conseil Local de Développement est impliqué dans la mise en uvre, le suivi et
l évaluat ion du CDRA : c est un espace de proposit ions et de suivi, au côté du Comité de
pilotage qui est le lieu de décision et de portage des projets.
2) la part icipat ion à la concertat ion menée par l instance territoriale part icipat ive de chaque
CTEF, en veillant à la t ransmission des éléments de contextes économiques, sociaux et
d aménagement du territoire, nécessaires à sa démarche de diagnost ic et plan d act ion,
3) la formulat ion d un avis sur les aut res polit iques régionales territorialisées
: volet habitat
foncier du CDRA, PSADER, etc..,
4) la part icipat ion à la sensibilisat ion, l informat ion et la consultat ion de la société civile et des
citoyens,
5) la possibilité de répondre à des demandes spécifiques du comité de pilotage ou de s autosaisir
de suj ets de réflexion en lien avec le proj et de développement territorial et de prospect ive
(démographie, économie, développement durable, etc. Ces réflexions pourront , en fonct ion du
contexte local, porter sur la procédure SCOT, la veille territoriale, une thémat ique part iculière,
la réflexion autour d un Grand Proj et , etc.
Annexe 2
Modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement
A - Les règles de fonctionnement que se choisit le CLD doivent intégrer les trois points
rappelés ci-dessous :
1) Le CLD est ouvert aux personnes physiques ou morales qui souhaitent part iciper à ses
réflexions.
Sa composit ion qui est arrêtée conj ointement ent re le chef de proj et et le rapporteur du CDRA
reflète la diversité géographique et socio-économique du territoire, notamment en permet tant
la présence des associat ions, partenaires sociaux et citoyens à t it re individuel en veillant à la
présence équilibrée de ceux-ci, mais aussi à celle, des générat ions moins spontanément
représentées comme les jeunes, en prenant en compte l'objectif de la parité homme femme ;
2) Les élus, s ils sont présents au sein du CLD, n ont pas de rôle prépondérant dans son
fonctionnement. Les cinq élus régionaux désignés par l Assemblée régionale sont invités à la dite
instance,
3) L interface ent re le CLD et le comité de pilotage dont le rôle décisionnel a été rappelé dans
la délibérat ion de décembre 2004, est assurée, au minimum, par l associat ion du chef de proj et
et du rapporteur au sein du Conseil Local de Développement et du Président du Conseil Local de
Développement au sein du Comité de Pilotage. Des modalités d art iculat ion complémentaires
pourront êt re mises en place, dans le respect de l indépendance du Conseil Local de
Développement.
B - Principales dispositions devant figurer dans le règlement intérieur des Conseils Locaux de
Développement
Les modalités de fonct ionnement des Conseils Locaux de Développement sont définies dans un
règlement intérieur qui permet de préciser notamment :
1) La composit ion du CLD, les modalités de désignat ion de ses membres, de leur élargissement
et de leur renouvellement ;
2) La st ructurat ion de son mode de fonct ionnement (ex : en bureau, conseil d administ rat ion,
assemblée plénière, commissions, etc.) ;
3) les condit ions d élect ion à bullet in secret de son président et la durée de son mandat . Il est
rappelé que le Président ne peut êt re le chef de proj et du CDRA ni une personne pouvant
bénéficier personnellement ou en tant que personne morale de subventions significatives dans le
cadre du CDRA ;
4) Le rappel des missions confiées au CLD, et les modalités de coopérat ion avec le comité de
pilotage du CDRA ;
5) La définit ion des documents qui seront à produire par le CLD afin de rendre compte de son
activité : ordres du j our, avis formalisés et écrits sur les étapes du cont rat , feuilles
d émargement , documents de communicat ion, product ions écrites issues du t ravail de ses
membres, etc. ;
6) Les modalités d organisat ion des réunions du CLD (régularité, définit ion de l ordre du j our,
établissement des comptes rendus etc.) ;
7) Les modalités financières de mise en uvre de son act ivité : définit ion des postes de
dépenses et des recettes envisageables, les modalités de prise en compte éventuelle des frais de
déplacement de ses membres.
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