Conseil Local de Développement
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Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
Les enjeux sur lesquels travaille le CLD 5ème Pôle
Les nouveautés
Les nouveautés
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Accueil
Contrat de Développement Rhône Alpes
Les délibérations
4/7
Délibération Développement économique
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DIRECTION DE L AGRICULTURE, LA FORET, L ENVIRONNEMENT ET L ENERGIE (DAFEE)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
L agriculture a été concernée essentiellement par trois volets du développement durable, l économie,
l emploi et l environnement :
* L emploi et l économie par les actions ayant trait à l installation, la création d activité en milieu rural, le
travail coopératif avec les CUMA, la valorisation des produits agricoles, la transformation et le
développement des circuits courts.
* L environnement, notamment par les programmes de maîtrise des pollutions agricoles, l intégration
paysagère des bâtiments agricoles.
Les PIDA :
Ils ont surtout été très centrés sur la valorisation économique des produits de qualité. En conséquence la
préoccupation environnementale souvent déjà intégrée dans le mode de production de ces produits, n a pas
fait l objet d attention supplémentaire.
Ce dispositif a été pérenne et son efficacité est bonne.
PEP :
Les cinq critères du Développement Durable sont concernés en particulier les critères Economie et
Durabilité.
Circuit court :
Les critères de l économie et l emploi ont été les critères favorisés
CUMA :
Par la création d activité et l action sur l emploi, cette action est très centrée sur le critère n° 1, tout en étant
présent à minima sur les quatre autres critères.
Hydraulique agricole :
C est une action qui a fait débat. L impact perçu a été essentiellement économique. Le transfert de
pompage de la nappe vers le Rhône a un impact environnemental fort, mais estompé par l inquiétude
d augmenter les rejets polluants liés à certaines cultures irriguées
FRIS :
IAA : c est essentiellement le volet économique emploi qui a été visé. L aspect environnemental a découlé
pour les entreprises aidées de l obligation pour elles d être en conformité avec la réglementation
environnementale et sociale en vigueur.
Pour le volet forestier, c est essentiellement l objectif durabilité qui a été pris en compte, tout en développant
l emploi forestier et l impact environnemental.
Le milieu rural :
Installation en milieu rural :
Cette action vise à la création d emplois, les autres critères de développement rural ont été faiblement pris en
compte, la gouvernance est peu présente.
Développement rural :
Il s agit d opérations généralement pilotes et intéressantes par leurs effets en termes social et de
gouvernance.
Développement agricole et rural dans les CDDRA :
Elle représente environ 10 % du budget agricole qui doit être analysé sous l angle des CDRA. A évaluer avec
la DPT.
Mise en valeur des ensembles pastoraux :
La finalité est double, environnementale et économique. La concertation a été faible. L efficacité est Ã
évaluer.
Gestion de l espace par l agriculture et la forêt :
Action couvrant tous les critères du Développement Durable. La performance a été bonne mais différente
selon les secteurs.
Restauration des terrains en montagne :
Une évaluation a montré que l action était efficace et de qualité. L objectif est d abord environnemental, tout
en étant conduit avec concertation. La durabilité est bonne. Il y a eu des retombées économiques même si ce
n était pas l objectif premier.
L Environnement :
L Energie :
L action participe aux trois objectifs du développement durable, environnemental principalement par la lutte
contre les émissions de gaz à effet de serre, économique par les valorisations des ressources régionales et
social par la maîtrise des charges. La gouvernance a été démultipliée avec le concours de l Agence régionale
et des agences et associations locales pour la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables. Les
installations ont été plutôt bien accueillies, un seul rejet est à pointer sur l éolienne.
Emploi-Environnement :
C est une action qui a été très encouragée. Elle a contribué au soutien de près de 1 000 emplois. Sa durabilité
et pérennité reste à évaluer et à confirmer.
Contrat de rivière :
Action intéressante dans sa mise en uvre et dans ses impacts globaux surtout en termes social,
environnemental et de gouvernance. La durabilité est variable. Quelques impacts en termes économiques.
Déchets :
On s est surtout attaché aux déchets ménagers ; les dimensions sociale, environnementale et gouvernance ont
été présentes, le volet économique étant faible.
Management de l environnement :
Il a été conçu dans la perspective de Développement Durable. Centré sur la dimension environnementale,
l emploi est une retombée mais non une finalité. Le lien avec le social reste faible.
Assistance, information et lutte contre le bruit :
L éducation à l environnement a été engagée en direction d un public de jeunes (écoles, lycées), et des
publics spécialisés par l intermédiaire des associations.
C est également la ligne qui intègre les dépenses de Développement Durable (promotion, Agenda 21,
HQE ).
Gestion du patrimoine naturel :
Le critère économique est absent. La gouvernance est ici importante. Cette ligne finance entre autres le
CREN et les conservatoires botaniques.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Agriculture, forêt, développement rural :
Ayant engagé la conférence de l Agriculture, il y a une attente forte sur cette démarche pour préciser les
orientations en termes agricoles. Sans conclure par anticipation, des tendances peuvent être dégagées.
Couvrant plus des 2/3 de la surface régionale, agriculture et forêt sont incontestablement des éléments forts
du cadre de vie en Rhône Alpes. Une alimentation saine à partir de produits ayant du goût est également une
vraie préoccupation des consommateurs. Les répercussions de la PAC - politique agricole communepeuvent
par ailleurs être fortes sur l économie et l emploi de ces secteurs.
Dans ce contexte d incertitude, certes des inquiétudes s expriment mais les esprits sont ouverts à une
évolution vers une agriculture qui satisfasse aux exigences du développement durable.
La conférence agricole, par la gouvernance qu elle introduit, constitue déjà une première mesure essentielle
de cette évolution. Le dialogue qu elle permet ouvre de nouvelles perspectives de concertations et de
conciliation à partir de regards croisés tant au niveau des filières que des territoires.
Environnement :
- Energie
Préparé par la commission énergie, un plan de développement de la maîtrise de l énergie et des énergies
renouvelables est en cours d élaboration, conformément à la délibération du 30/06/04. Il précisera les
perspectives moyen / long terme pour l action régionale en matière énergétique : De nombreux champs
d interventions de la Région (transport, économie, formation, lycées ) sont concernés.
- Emploi environnement :
Assurer une bonne durabilité des emplois et une bonne articulation avec toutes les politiques régionales
- Eau :
Contrat de rivière : la Région pourrait revoir ses engagement sur l assainissement pour accentuer ses efforts
vers des opérations de prévention. Les orientations devraient être plus structurantes.
- Déchet :
Prendre plus en compte la prévention et l innovation dans le domaine des déchets en abandonnant l aide
aux travaux non innovants (tri primaire) pour développer les filières spécifiques à enjeu régional, en lien
avec la politique de management environnemental qui mise sur les pratiques des entreprises (éco
conception).
- Education à l environnement:
Les publics comme les seniors et les personnes handicapées .sont à intégrer dans ce dispositif
- Gestion du patrimoine naturel
Sans négliger la recherche d une meilleure connaissance des milieux et le maintien de milieux
remarquables, il parait nécessaire de se préoccuper des liaisons entre milieux et de la préservation de
corridors écologiques.
LA DIRECTION DE L ECONOMIE, TOURISME, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE (DERTT-Tourisme) :
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
Regard d ensemble
Il convient de préciser qu aucune prise en compte directe du « développement durable » n a été
véritablement réalisée dans les projets touristiques aidés par la Région jusqu à ce jour.
Toutefois, au travers des actions en faveur des hébergements touristiques, plus particulièrement ceux relevant
du secteur associatif, l on peut convenir qu elles ont été proches des critères du développement durable, en
termes :
- D emplois et activités, en permettant assurément un maintien d emplois et quelques créations dans des zones
où ils étaient essentiels pour éviter une désertification rurale (villages de vacances dans la Drôme).
- D impact environnemental avec la réhabilitation des bâtiments gommant les aspects négatifs.
- Sociaux : en répondant aux enjeux sur le plan social et en renforçant les compétences et les savoir-faire
locaux.
- De durabilité : permettant la faisabilité économique et l autosuffisance des projets aidés par la Région.
L on retrouve également diverses actions intégrant la notion de développement durable dans le cadre du plan
thermal régional 2000-2006, pour les quinze stations thermales de Rhône-Alpes (maintien de l emploi,
réhabilitation de bâtiments, amélioration de l environnement immédiat, cohérence avec les politiques locales
et départementales, utilité de l intervention régionale dans le cadre de prochaines mesures
gouvernementales).
Il est à noter quelques expériences au titre des CGD-CDRA et des contrats de stations de moyenne
montagne.
Analyse par action
Tourisme associatif :
La rénovation des hébergements et leur modernisation ont été décisives pour le maintien de l activité. En
Ardèche et en Drôme, le tourisme associatif joue un rôle majeur sur l activité sans toujours être structuré à la
hauteur des enjeux et du potentiel.
Les impacts ont été forts sur l emploi alors que ce n était pas la finalité, satisfaisants sur le social et très peu
satisfaisants sur l environnement.
L intervention de la Région a permis des effets durables localement.
La gouvernance a été très modeste, ceci reflétant le déficit d organisation de cette filière.
Modernisation de l hôtellerie :
L entrée par les infrastructures permet d agir là aussi sur l exploitation.
Les conditions de mise en uvre au regard du développement durable sont de même nature que pour le
tourisme associatif.
Professionnalisation des opérateurs :
Cette ligne contribue à la dynamique économique, la prise en compte de la gouvernance, de l environnement
n étant pas prévue.
L impact sur l organisation des filières et la qualité des produits sont réelles.
Actions touristiques structurantes :
C est une ligne sur laquelle la diversité des actions est grande. Elle contribue à :
- L emploi : Ã travers les actions sur le thermalisme, dont il s agissait d adapter le fonctionnement aux
exigences de bien être du client.
- Au social : par la prise en compte des handicapés dans les opérations touristiques.
- A l environnement dans l amélioration du cadre urbain des stations thermales ou moyennes.
- L effet de levier a été surtout fort pour les entreprises du thermalisme.
- La gouvernance s est déployée dans le thermalisme.
Pour autant, ce dispositif dans son ensemble n a pas été en lien avec les exigences du développement
durable.
Quelques enseignements sur le tourisme :
- La recherche d un équilibre dans les interventions entre économie touristique et tourisme facteur
d aménagement du territoire, reste très délicate.
- L atomisation de la filière est un obstacle à une juste gouvernance.
- La séparation entre service touristique et MITRA, CRT, ne facilite pas la lisibilité de l action touristique
régionale.
- La diversité des enjeux touristiques en Rhône-Alpes et l hétérogénéité des acteurs peuvent être des obstacles Ã
une bonne approche du tourisme par le niveau régional, un schéma régional pourrait clarifier la position
régionale.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Plusieurs évolutions sont envisagées pour la mandature en cours :
- La prise en compte de la dimension transport et déplacement dans l action touristique,
- Le rôle du tourisme rural dans l aménagement du territoire et la préservation de l environnement,
- Les potentialités de l Ecotourisme,
- Le tourisme fluvial,
- La dimension emploi, formation, dans le tourisme et plus particulièrement celle des saisonniers, etc.),
- La limitation du recours à la neige artificielle et le respect du cahier des charges déjà existant.
DIRECTION DE L ECONOMIE, TOURISME, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE (DERTT-Economie)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
Création d entreprises :
1001 talents :
C est une initiative 100 % Région (aide de 7 500 Euros par dossier) relayée par 60 portes d entrée locales. Il
a contribué à créer 10 000 emplois sur cinq ans à travers des TPE (commerces, artisanat) et PMI.
Le critère environnement n était pas retenu. Une convention avec l ADI garantit la dimension « sociale » du
projet. Le partenariat constitué à l occasion sécurise fortement le créateur, ce qui se traduit par un très faible
taux de casse (15 %).
Plateformes de développement local :
La Région intervient pour des prêts d honneur à travers 35 plateformes. L action a été créée en 1997. 800
dossiers en ont été bénéficiaires dont 200 au titre du dispositif 1001 talents. Le prêt moyen est de 7 500
Euros, financé à 50 % par la Région. 800 à 1 500 emplois ont aussi été aidés chaque année.
Rhône Alpes Création (RAC) :
Société de capital risque créée sous l impulsion de la Région, où la Région est associée au capital. Rhône
Alpes Création est autonome dans son fonctionnement vis à vis de la Région.
En 12 ans, 2 000 emplois ont été créés par les entreprises bénéficiant de l entrée au capital de RAC. C est
une des seules sociétés de capital risque à avoir pu passer la crise de la bulle financière. Son activité est
actuellement limitée par son niveau de fonds propres. Absente des critères social et environnemental du
développement durable, elle conduit son développement en concertation avec le milieu bancaire régional.
RAC a créé un deuxième fond qui s engage sur les entreprises de la Recherche : Amorce Rhône Alpes. Il est
trop tôt pour en faire le bilan.
Appui au développement :
CROC :
C est un dispositif tourné vers les PMI à fort potentiel. Créé en 1995, il traite 40 dossiers par an environ,
pour une subvention moyenne de 100 000 Euros. L intervention de la Région est tournée vers l appui Ã
l élaboration du projet.
Le CROC a surtout visé l efficacité économique. Il est centré sur un segment d entreprises forcément
restreint.
Un amendement a permis d intégrer au sein du dispositif CROC une ouverture à l environnement.
Contrats sectoriels :
C est un dispositif tourné vers les démarches collectives en matière d innovation et de créativité dans les
secteurs de la sous-traitance, de la mécanique, de la plasturgie et du textile. L accent est mis sur la dimension
gouvernance de la démarche (interentreprise). L emploi est une retombée mais non la finalité.
L environnement est pris en compte au minimum dans chaque contrat.
Cluster :
La Région intervient sur le financement et la méthodologie de lancement du cluster. Cinq clusters ont été
engagés : bio produits (en lien avec la DAFEE), véhicules roulants, énergies renouvelables, loisirs
numériques, industrie de la neige.
50 acteurs environ (entreprises, laboratoires, formateurs, sociétés d appui à l international)) constituent
chaque cluster.
A l exception de la dimension sociale, les cinq critères du développement durable sont pris en compte.
L efficacité du système devrait croître dans les prochaines années.
Production au plus juste :
500 PMI ont bénéficié de ce dispositif qui est la « mère des actions collectives ». L objectif est
d accompagner la performance des entreprises. Il a été créé en 1998 et mis en uvre jusqu en 2002. La
Région finance la dimension collective de la démarche. L objectif est surtout de créer les conditions de
pérennité de l entreprise.
Insertion :
Les entreprises d insertion sont concernées par l action économique.
En 2003, 45 dossiers ont été soutenus, tandis que 19 opérations collectives ont pu être engagées afin de
mutualiser les moyens et compétences.
Ecrins :
C est un dispositif récent, centré sur les questions de l emploi et de la gestion de compétences en direction
des entreprises. Il a su trouver son efficacité. Sa mise en uvre n intègre pas la dimension environnement.
C est un dossier porté avec la DEFC.
Actions territoriales :
Elles sont mises en uvre par les CDRA. L ingénierie économique locale est une des préoccupations fortes.
Des liens pourraient s étoffer entre les CDRA et les plates-formes d initiative locale.
Reconversion immobilier d entreprises :
C est un dispositif d aide à l immobilier d entreprises qui fait l objet de 30 dossiers par an et de 10
opérations de zones d activité. Il est très centré sur le programme immobilier et ne prend pas en compte les
critères social, environnemental et de gouvernance. Il devrait évoluer vers plus d exigence en terme
environnemental.
En résumé, bien que la politique « action économique » mise en uvre n a pas eu pour objectif explicite une
prise en compte des critères du développement durable, celle-ci a cependant intégré différents volets du
développement durable :
- En matière d emploi, avec l appui aux TPE, la plate-forme de développement local, l aide aux conseils en
ressources humaines,
- En matière environnementale : avec l appui au management de l environnement.
- En matière de gouvernance : par le soutien aux démarches en réseau, les approches multi entreprises.
- En matière d insertion / social : par une aide au conseil des entreprises d insertion.
Perspectives en lien avec le développement durable :
La conférence régionale pour l emploi doit guider l action de la Région en matière économique.
La décentralisation ouvrant des possibilités nouvelles déclinables en termes de Développement Durable :
- La définition générale des aides économiques,
- La coordination des actions entre collectivités,
- L élaboration d un schéma de développement économique,
L évaluation du dispositif CROC permettra de réajuster ce dispositif :
- répondre aux enjeux économiques de la filière concernée.
- La démocratisation des processus d élaboration des décisions.
- Une meilleure faisabilité économique et sociale des projets :
Tendre vers l ECO REGION : une politique de renforcement de l offre de produits et de services par les
entreprises qui complète la politique de soutien à la demande,
La gestion partenariale avec les institutionnels experts dans le domaine et avec les territoires les plus
concernés.
DIRECTION DE L ECONOMIE, TOURISME, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE (DERTT-Recherche)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
L objet de la recherche en Rhône-Alpes est la constitution d un environnement scientifique et technologique
adapté aux besoins des entreprises. De fait, le lien entre recherche et économie est très fort, et les actions en
cours ont longtemps été conçues et mises en uvre par les mêmes équipes. Cette conception de l action a été
poursuivie pendant plusieurs années, se consolidant au fur et à mesure des dispositifs mis en place. La mise
en uvre de ces politiques, quant à elle, fait l objet de débats, d appels à experts, d études préalables et
d évaluations.
L appareil de formation supérieure et de recherche en Rhône-Alpes est puissant. Le travail de la collectivité
régionale a été d organiser des interfaces entre recherche et entreprises, permettant de structurer une offre
spécifique sur des thématiques en lien avec l économie régionale.
A côté de cette forte interrelation Recherche
Entreprises, d autres initiatives portées par la Région ont eu
pour effet la prise en compte du développement durable à partir d un programme de recherche (15 projets)
visant :
- Le renforcement du potentiel de recherche sur la thématique développement durable,
- Le développement de l interdisciplinarité en matière de développement durable,
- Le rapprochement de la recherche publique et de la recherche privée,
- La transversalité des approches dans l analyse des métiers (eau, sol, air), aux différentes échelles territoriales,
- La conduite de projets européens.
L évaluation de ces programmes a conclu à leur efficacité et à leur pertinence.
Des initiatives ont été prises dans le sens d une recherche orientée vers le développement durable, par
exemple :
- L appui à l Institut Solaire, confirmé dès 2000 par l engagement d une étude de faisabilité,
- La valorisation de la biomasse, envisagée au cours de l année 2003,
- La promotion de la culture scientifique et technique visant à la plus grande proximité du grand public avec la
recherche. Ici, beaucoup reste encore à faire pour que le grand public soit en mesure d avoir une vision
« autonome » sur l univers de la science.
Plusieurs pôles et plateformes technologiques ont été organisés en Rhône-Alpes dans le cadre d une politique
régionale de structuration de compétences thématiques capables de répondre aux besoins des entreprises. Il
s agit des pôles productique à Saint-Étienne, matériaux à Chambéry, Design à Lyon, Biotechnologies Ã
Lyon, numérique à Grenoble et des plateformes technologiques suivantes : centre national d infographie
textile à Roanne, optique et vision à St Etienne, plateforme traçabilité à Valence. Certains de ces pôles ou
plateformes ont une mission clairement identifiée « développement durable » dans leurs activités.
En résumé, si la politique régionale de Recherche n a pas été spécifiquement engagée vers un objectif de
développement durable, elle a cependant contribué à la meilleure diffusion du potentiel régional auprès des
entreprises et à l amorce d une structuration des scientifiques régionaux autour de la problématique
développement durable.
« Cette structuration trouvera tout son sens dans l organisation d un pôle environnement (intitulé
« Envirhonalp ») axé prioritairement sur les thèmes énergie et chimie, qui regroupera à terme 800 chercheurs
en vue de constituer une véritable offre de recherche « développement durable » en Rhône-Alpes. Ce pôle
associe entre autres Lyon 1, l INSA, Grenoble 1, l INPG. Des ouvertures sont envisagées vers les
laboratoires des sciences sociales ».
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
C est au terme du Schéma Régional sur l Enseignement Supérieur et la Recherche que les prochaines pistes
d action seront envisageables (cf. Enseignement Supérieur), notamment l ouverture de la politique régionale
vers l ensemble des problématiques de la société.
En interne, on peut envisager que la DERTT accompagne la Région sur la conception et le pilotage d une
démarche de recherche en lien avec les besoins des différentes directions.
Des apports sont envisageables sur l articulation entre recherche et éthique, mais aussi entre éthique et
conduite de l action publique.
Plus généralement, une autre conception de la conduite de la recherche est aussi à ouvrir, celle qui permet
d avancer sur les débats de société (ex. : OGM, nanotechnologie) et celle qui associera, plus fortement,
sciences sociales, acteurs politiques et économiques.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (DTCI)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
Transport de personnes :
C est une direction dont le niveau d activité a fortement progressé au cours de ces dernières années.
En qualité d autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs depuis 1997 (à titre expérimental
de 1997 à 2001), la Région organise et finance les liaisons régionales de transport ferroviaire et routier
exploités par la SNCF. Elle anime cette politique à travers différents volets tels que le développement des
dessertes, la qualité du service proposé, la qualité des gares, la tarification et la billetterie et met en uvre un
programme d investissement considérable pour moderniser le matériel roulant.
L accroissement significatif de l offre TER depuis la pris en main par la Région de cette nouvelle
compétence s est traduit par une augmentation importante de la fréquentation des trains.
La forte montée en puissance du transport collectif est au c ur des objectifs d une politique de
développement durable.
L attention portée à la qualité des transports va dans le sens d une ambition de service public exigeant pour
l usager.
Le mode de gouvernance des projets régionaux dans ce domaine consiste en un partenariat avec les autres
acteurs institutionnels. Ainsi la recherche du plus grand impact dans les investissements (infrastructures,
gares) réalisés a nécessité un partenariat soutenu avec l Etat et les collectivités locales concernées, Ã
l échelon régional et local (structure de projets périurbains, projets de gares ). Par ailleurs, la Région est
très active sur la conduite de projets communs aux 32 AOT tels que la tarification multi réseaux et la
billettique.
La recherche de la tarification la mieux adaptée aux différents usagers du TER s inscrit pleinement dans le
volet social du développement durable.
La meilleure accessibilité des populations handicapées au réseau TER, est une préoccupation permanente. En
particulier dans le choix du nouveau matériel roulant et de l aménagement des gares.
L ensemble de ces politiques est une réponse aux objectifs du Schéma Régional de Transport (1997) qui
donnait alors aux autorités organisatrices des transports des objectifs en termes de qualité environnementale,
d attractivité du territoire régional et d adaptation à la demande sociale.
Etat des pratiques dans le domaine des TIC :
2002 a été l année fondatrice de la politique TIC. 2003 fut la première année de mise en uvre. A partir de
2004, la Région a assis sa présence dans ce domaine, résultat de l animation d une démarche partenariale
forte avec les collectivités de Rhône-Alpes.
Les TIC sont un dossier très transversal. La DTCI a en charge la globalité de la politique TIC
(infrastructure/usages/Services).
En externe : la DTCI organise la conception de la couverture haut débit et téléphonie mobile, anime un appel
à projets destiné à faire émerger des usages innovants des TIC dans les territoires de montagne, et développe
des services. Elle veille à la cohérence des actions menées sur l ensemble de Rhône-Alpes et anime au
niveau régional des réseaux d acteurs des TIC.
En interne : en animant un réseau de référents TIC, la DTCI assure la coordination des actions de toutes les
directions qui intègrent de plus en plus la dimension TIC dans leur politique respective. Exemples : le bureau
virtuel étudiant de la DESUP, l intégration d un volet TIC dans la contractualisation avec les territoires, le
réseau FORMAVIA de la DEFC. Les projets de télé administration sont mis en uvre par la DSI.
Cette politique s inscrit dans trois des objectifs du développement durable : social car elle contribue Ã
l égalité d accès à un service clé pour le développement des personnes et des organisations ; elle a des
impacts sur l emploi, même si ce n est pas l objectif visé ; elle contribue aussi à l attractivité de tous les
territoires. Elle est mise en uvre en étroite collaboration avec les partenaires locaux dans une vraie
démarche de gouvernance.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Dans le domaine des transports collectifs (TC) :
L installation des 28 comités de lignes renforce la participation des citoyens et usagers à la définition du
service public régional dans les bassins de proximité et permet ainsi de jouer sur la gouvernance pour le faire
évoluer.
La prochaine convention d exploitation avec la SNCF doit pouvoir permettre d introduire les inflexions
envisageables en termes de développement durable.
La conduite d une évaluation des coûts externes (nuisances, santé en particulier) des différents modes de
transports permettrait une meilleure appréciation des enjeux du TC en Rhône-Alpes.
La compétence régionale doit s inscrire dans un cadre d objectif commun aux 32 AOT pour le
développement des TC qui exige une coordination forte entre l ensemble des politiques. Au-delà de l offre,
l instauration d une tarification multimodale représente un levier majeur de développement. La forme
institutionnelle la plus favorable à ce développement et à cette nécessaire coopération doit être recherchée.
L enjeu des prochaines années réside dans une mise en cohérence entre les politiques de transport et
d urbanisme. Un partenariat « gagnant-gagnant » entre la Région et les acteurs publics locaux doit être le
garant de la mise en uvre de l objectif d intégration des réseaux TC dans le développement du territoire. Le
développement de l offre TER doit pouvoir être subordonné à des actions locales volontaristes pour accroître
son attractivité, et globalement l usage des TC : densification de l habitat, des emplois autour des gares,
renforcement des polarités urbaines et création de nouveaux services, organisation de rabattement TC sur les
gares
Dans le domaine des TIC :
Contribuer au développement des territoires en intégrant cette nouvelle dimension que représentent les
TIC,
Continuer le travail engagé avec les collectivités pour réduire la fracture numérique dans un souci
d égalité d accès pour tous et développer l aménagement numérique de Rhône-Alpes dans un souci de
développement économique,
Promouvoir l innovation et l appropriation des TIC auprès des Rhônalpins,
Assurer la cohérence des actions engagées en interne comme en externe,
Accompagner le travail sur la démocratie participative engagée par la Région.
DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES (DPT)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
Les actions mises en place sur les territoires sont structurées autour de quatre clés d entrée :
- Les contrats territoriaux (CDRA, contrats d agglomération, contrats de villes, PNR, contrats de milieux
aquatiques, contrats de stations moyennes, contrats de stations thermales).
- Les projets structurants (SRADT, l espace d entraînement, les grands projets, les réseaux des
agglomérations et des villes, le fleuve Rhône )
- La déclinaison localement des politiques sectorielles, (économie, agriculture et forêt, environnement,
tourisme, sport-allure, transport, TIC, urbanisme et habitat, ).
- Des initiatives propres régionales sur les territoires.
Si la DPT est la direction initiatrice et chef de file des politiques territoriales, celles-ci résultent en fait
d un ensemble d initiatives propres à plusieurs directions.
Les politiques de la ville et de l habitat
C est un dispositif qui permet à la Région d être présente aux côtés des acteurs de la ville dans les projets de
développement social et urbain mis en uvre sur 21 contrats de ville. Une ligne d intervention permet une
action sur le foncier en réponse au processus de ségrégation sociale et spatiale. Une ligne hébergement
permet de soutenir l insertion par le logement des jeunes en difficulté quand d autres dispositions sont prises
pour faciliter l accès au locatif des personnes les plus démunies. Sur ces politiques de la ville, la Région a
surtout un rôle d appui quand elle a une influence plus marquée sur les politiques territoriales.
L état des pratiques au regard des critères du développement durable sur les contrats territoriaux
Pour chacun d entre eux, Ã l exception des PNR, l objectif initial ne visait pas la mise en uvre du
développement durable. Toutefois, chacun d eux se rapproche des exigences du Développement Durable.
Dans leur conception et leur mise en uvre, à des degrés plus ou moins forts, chacun d eux vise à une
approche globale du territoire, dans une démarche partenariale, à partir d une approche pluridisciplinaire des
diagnostics et des méthodes d intervention.
Les procédures d intervention préalables à la signature d un contrat sont détaillées et fixent le cadre du
contrat. Ceci permet de prendre beaucoup de distance avec les procédures guichet.
Toutefois, malgré ces précautions méthodologiques, on observe que les signatures des contrats peuvent
parfois être démenties par les tentatives nombreuses de contourner le cadre partenarial. Des ajustements sont
souvent possibles par des avenants négociés. Ces procédures contractualisées font aussi l objet d une
transversalité en interne entre les différentes directions de la Région. Pour autant, toutes n ont pas la même
perception de la contractualisation territoriale.
Avec les CDRA, la Région a contribué à structurer fortement l action des territoires hors milieu
métropolitain et grandes agglomérations, créant regroupement, lisibilité, programmation, ingénierie de projet
à proximité. En milieu urbain densifié, l impact régional est moins lisible. Mais de manière générale, cette
politique a stimulé une culture du projet et de la concertation, la Région jouant le rôle d un vrai acteur du
changement. L approche en matière de développement est très ouverte, prenant en compte des projets Ã
faible valeur ajoutée économique mais à forte valeur ajoutée locale ; de fait, la DPT introduit sur les
territoires des pratiques adaptées aux diversités de situation.
Les Parcs Naturels Régionaux constituent le référentiel le plus ancien en matière de développement durable.
Sa réussite est confirmée par l intérêt que lui porte le monde urbain et rural, par la pérennité des structures et
par la progression du nombre de PNR. Le caractère à la fois durable mais provisoire du label Parc est pour
beaucoup dans cette exigence de qualité dans les pratiques locales.
L état des pratiques sur d autres projets :
- Le SRADT a fait l objet d une démarche de concertation très poussée avec une exigence forte en termes de
développement des personnes et de prise en compte environnementale (le concept Eco Région), mais
actuellement, il doit être finalisé pour arriver à pleine maturité de la démarche,
- Le réseau des agglomérations et la RUL ont été un cadre de travail permettant une bonne gouvernance entre
les grandes collectivités régionales, une optimisation de l action publique,
- Le fleuve Rhône est encore au stade de l opportunité,
- Le réseau des villes constitue un club d échanges entre collectivités sur des problématiques communes. Il est
trop tôt pour évaluer son opérationnalité.
- Plus généralement, la Région a joué le rôle de coordinateur sur des démarches d intérêt régional dont la
réussite passe par un long travail de maturation et de régulation entre partenaires (Rovaltain, Rhône Alpes
Sud, Grotte Chauvet ).
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Orientations méthodologiques :
Le passage au Développement Durable est à considérer comme un vrai changement de paradigme tant pour
la Région que pour ses partenaires. Ceci signifie qu il sera nécessaire de formaliser les transformations et
d accompagner le changement par :
- L introduction de méthodes de certification,
- De modalités d animation adaptées,
- Un renforcement de la gouvernance locale.
Dans les relations avec les partenaires, la Région devra être plus précise dans ses attentes, renforcer ses
capacités d initiatives dans le domaine de l action sociale et introduire des méthodes de travail assurant une
continuité entre stratégie et actions.
Des interfaces sont à concevoir pour permettre des liaisons entre les différents sous-ensembles constitutifs
d une politique d aménagement du territoire et qui aujourd hui ne se recoupant pas, sont facteurs de contre
productivité, exemples : logement-habitat-insertion sociale, problématiques autour du fleuve Rhône
Des dispositions devront être prises pour informer et accompagner les acteurs de terrain dans l intégration
des changements initiés par la Région, en termes de communication sur le développement durable, formation
des acteurs, assistance à maîtrise d ouvrage, pour transférer les savoirs (ex HQE).
Le système d information Extranet déjà en place devra être conforté autour de trois grands objectifs :
- Dématérialisation et partage des données (INSEE, CCI, Poste ),
- Gestion des dossiers des territoires,
- Plate-forme collaborative.
Orientations thématiques :
L introduction du développement durable dans les politiques territoriales sera facilitée par des évolutions
dans les politiques sectorielles, comme dans :
L agriculture :
Poly activité, diversification des produits, développement du BIO
Tourisme :
Tourisme pleine nature, Eco-tourisme, tourisme doux.
Culture :
Dialogue Nord-Sud, travail intergénérationnel.
Urbanisme :
Qualité architecturale, HQE, traitement qualitatif des espaces publics, végétalisation des espaces publics.
Transport :
Transport doux, piste cyclable, co-voiturage.
Sport :
Pleine nature.
Economie :
Démarche qualité sur immobilier d entreprise et zones d activités, animation économique des emplois de
proximité, ouverture sur les activités sociales et solidaires.
Habitat :
Territorialisation des politiques de l habitat.
AUTRES DIRECTIONS
DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES (DRI)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
La Direction des Relations Internationales structure ses interventions autour de trois grands axes :
- Les relations Nord / Nord à vocation économique,
- Les relations Nord / Sud à vocation humanitaire,
- L accueil de délégations.
Le premier axe se résume aux actions européennes (frontalières, transfrontalières et avec les instances
européennes) et aux relations extra européennes (Russie, Asie, Amérique).
Le deuxième axe se fait par le soutien à des réseaux de relations avec le Maghreb et l Afrique Sud
Saharienne, mais aussi avec des pays de l ancienne Indochine (Cambodge, Vietnam, Laos).
Au titre du troisième axe, la Région reçoit près de 90 délégations étrangères par an et organise un grand
nombre de missions rhônalpines à l étranger.
Trois grands principes ont guidé les interventions de la Région dans le domaine de la coopération Nord/Sud :
- Une coopération décentralisée,
- La mobilisation des acteurs régionaux,
- La valorisation des compétences régionales.
Ces actions ont des effets en termes de décentralisation, de formation, et de développement local.
Le Mali est un territoire qui montre le caractère durable des interventions menées au titre de la coopération
Nord / Sud. A titre d exemple, à partir d un projet sur l eau engagé en 1985, la Région a pu accompagner dès
1990, le travail de 10 ONG régionales, puis créer les conditions du développement local par une structuration
des acteurs maliens.
La réussite de la coopération décentralisée repose sur une juste prise en compte de la volonté et de la capacité
d actions des partenaires. Les interventions devant être une réponse à une demande du partenaire et non à un
simple souhait de structures d appui rhônalpines.
Cette exigence a été particulièrement forte dans les relations avec les pays en voie de développement. A ce
titre, les programmes soutenus ont été assez proches des critères du développement durable.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
La DRI développe plusieurs propositions pour la mise en uvre du développement durable : des
recommandations des formes de conduite de la démarche qui sont développées ci-dessous :
S agissant du support d appréciation :
- Eviter de vouloir tout mesurer,
- Considérer la grille comme un outil de sensibilisation,
- Intégrer la notion de responsabilité.
S agissant des comportements :
- Donner envie de faire du Développement Durable :
- Ne pas être donneur de leçons,
- Attention au piège de la force de conviction par le chéquier,
- Dans le travail d aide au développement, l intégration des règles du Développement Durable doit se faire avec
subtilité : on ne peut les imposer au niveau de la charte de partenariat, l introduction de valeurs de références
est possible, on peut introduire des critères plus précis dans la conduite de l action.
S agissant des critères de Durabilité et faisabilité :
- Eviter de tomber dans le mythe du lancement de projet qui doit être soutenu à n importe quelles conditions,
- Eviter les faux engagements à 10 %,
- Introduire des pratiques réalistes qui constatent les écarts de position entre partenaires, mesurent les
rapprochements, évitent de s enfermer dans des bonnes intentions qui trop souvent restent formelles
(déclaration de circonstances), et qui structurent pour le long terme les partenariats sur des bases
insuffisamment validées.
Le temps, un allié mais aussi une réalité incontournable.
DIRECTION DES PROGRAMMES COORDONNES (DPCO)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
La DPCO assure trois missions :
- La coordination des programmes communautaires (Objectif 2, Programmes Interreg, Leader +, actions
innovatrices FEDER, veilles européennes).
- Le suivi du Contrat de Plan.
- La coordination des actions en faveur de la montagne.
La DPCO est une jeune direction qui porte des dossiers transversaux à l action régionale. Elle n existait pas
au moment de la négociation du contrat de plan et des programmes communautaires.
Dans le domaine du développement durable, celle-ci a pu intervenir sur les dossiers suivants :
- En lien avec le contrôle de gestion (DGS), élaboration d une méthodologie d évaluation du Programme 4
du Contrat de Plan Etat Région (développement des entreprises et de l emploi), en termes de
développement durable :
- Etude des modes de gestion durable des grands lacs alpins. Ce travail fait l objet d une approche concertée
entre les collectivités locales gestionnaires de ces grands lacs. Le projet comprend des volets Eco-tourisme,
Environnement/valorisation du patrimoine et relations entre bassins versants et lacs.
- Animation du réseau des Gal (Leader +) visant au soutien des pratiques de développement et d aménagement
innovants en milieu rural, et soutien plus particulièrement d une action de coopération interrégionale sur le
programme Leader.
- Plusieurs projets au titre d Interreg peuvent relever du développement durable (ex : en lien avec la DTCI,
étude de mobilité douce dans les stations de sport d hiver).
Par ailleurs, la DPCO signale des travaux conduits dans le passé par la Région en matière de développement
durable :
L ex-Direction de l Environnement a participé en 1997, en tant qu observatrice, avec d autres Régions
européennes « pilotes », à un travail expérimental initié par la Commission européenne, d intégration des
principes du développement durable dans la préparation des DOCUP objectif 2.
Cette même Direction a participé avec d autres Régions en Europe, en 1998, à une démarche expérimentale sur
le référentiel développement durable. Le résultat de ce travail a pu être utilisé pour l élaboration du support
d appréciation de la démarche actuellement engagé par la Région.
Elle souligne enfin que si le Docup Objectif 2 2000/2006 intègre partiellement les objectifs du développement
durable, la prise en compte de cette exigence dans la mise en uvre reste très perfectible.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Intégration des principes du développement durable dans la préparation des prochains programmes
européens,
Infléchir l instruction des programmes en cours (Feder, Objectif 3 ), pour introduire des projets répondant
aux critères du Développement Durable.
ANNEXE 2
Méthode d appréciation
de l intégration du développement durable
dans les politiques et actions de la Région Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes a décidé, lors de son assemblée plénière des 30 juin et 1er juillet 2004, de prendre en
compte le développement durable à tous les niveaux : orientations stratégiques, financement de projets,
partenariats, fonctionnement interne.
Ce document propose un outil de mise en application de cette décision, simple et pragmatique, permettant
d apprécier la contribution au développement durable des projets soumis à la Région Rhône-Alpes. Il
suggère, selon 5 axes d appréciation 1, les questions clés à poser 2.
Cette méthode sera testée, dès 2005, dans la préparation des décisions de la Région, et dans la mise en
application de ses politiques. Elle est communiquée aux porteurs de projets et des autres partenaires de la
Région pour faciliter la prise en compte du développement durable dans la conception et montage de leurs
projets et actions avant sollicitation de la Région.
Définition du développement durable
Le développement durable est défini comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins» 3.
Cette définition reste le repère essentiel permettant d apprécier la durabilité de tout projet.
Le développement durable s appuie sur quatre piliers : économie, environnement, social et gouvernance.
Le quatrième pilier du développement durable est la gouvernance : participation de la population et des
acteurs concernés, information, formation et éducation Le développement durable ne pourra pas être
imposé du haut, mais pour réussir durablement, doit se co-construire avec l ensemble des acteurs concernés.
Surtout, le développement durable se veut intégrateur, se basant sur l interconnexion des quatre piliers,
l établissement de partenariats, une approche transversale et intégrante du développement : « au centre du
développement durable est l établissement des connexions de bon sens qui aujourd hui ne sont souvent pas
faites 4.
Environnement
Economie
Gouvernance
Social
LES 12 AXES DE DEVELOPPEMENT DURABLE REGROUPES EN 5 FAMILLES
(I) Emploi et activités
Création et maintien d emplois (nets) ; développement
d activités économiques
marchandes et non-marchandes ; renforcement
de l économie régionale et du système
productif local.
(E) Valeur ajoutée locale
Contribution à la valeur ajoutée locale et
régionale : développement de circuits
d approvisionnement, partenariats, activités et
échanges locaux/régionaux ; valorisation de
ressources locales et réduction de la dépendance
vis à vis des ressources extérieures.
(E) Optimisation des infrastructures
Utilisation d infrastructures existantes ou
cohérence avec des objectifs pour leur
développement: réhabilitation de terrains ou de
bâtiments, intégration aux zones déjÃ
urbanisées, accès transports collectifs,
optimisations et interconnexions des réseaux et
services.
(I) Economies de ressources
Minimiser la consommation de ressources non
renouvelables par le projet : eau, énergies,
matières premières, espace. Gestion des
déchets. Génération de déplacements et
transports. Gestion environnementale.
(E) Impact environnemental
Contribution à l amélioration ou protection de
l environnement (y compris développement
d éco-produits et services) et mesures prises pour
diminuer les impacts négatifs.
(E) Renforcement de capacités, ouverture
Réponses aux enjeux sociaux et démographiques.
Renforcement des compétences collectives et
individuelles, des savoir-faire locaux, des
organisations ou services d intérêt public.
Sensibilisation et formation au développement
durable. Développement de l ouverture à d autres
connaissances et cultures.
(I) Egalités d accès
Facilité et égalité d accès et de participation
au projet pour toute la société (accès
handicapés, accès par transports collectifs,
politiques d embauche, garde d enfants ).
Accès à la culture et à la formation
Accès
au logement et aux Droits
(E) Solidarité sociale
Contributions à l équilibre social et du territoire, Ã
l intégration à la société et à ses activités des
populations socialement défavorisées. Impacts
sociaux des effets sur les prix locaux (services,
foncier, logement).
ENVIRONNEMENT
SOCIAL
ECONOMIE ET ACTIVITES
(I) = Inhérent au projet (concernant le projet en soi)
(E) = Effets sur son territoire et environnement
Outil de visualisation
La méthode d appréciation se traduit par un outil de visualisation simplifiée, selon l exemple ci-dessous,
pouvant être utilisé comme tableau de bord lors des différentes étapes du montage du projet.
Exemple d application de l outil de visualisation
Exemple :
- value neutre + value
Economie/activités
Environnement
Social
Gouvernance
Validité
Les axes considérés comme prioritaires pour le projet, ou pour lesquels les impacts positifs ou négatifs sont
très significatifs, sont indiqués par une boule pleine (noire).
Dans tous les cas, la référence de base de l appréciation de tout projet ou action reste, selon la définition du
développement durable : de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre à leurs propres besoins.
(I) Gouvernance et suivi du projet
Information des acteurs concernés. Coconstruction
du projet. Suivi et évaluation du
projet. Demande sociale pour le projet. Aspects de
sécurité.
(E) Intégration stratégique
Cohérences avec d autres politiques
publiques (locales, régionales, nationales,
Européennes, internationales ), et
notamment avec le SRADT (Schéma
régional d aménagement et de
développement du territoire)
(I) Pérennité et faisabilité
Faisabilité économique et sociale du projet dans
son territoire et autosuffisance à terme, en tenant
compte des conditions de montage et de la capacité
et expérience des porteurs de projet.
(E) Pertinence de l intervention de la
Région
Légitimité et compétence de la Région.
Utilité de l intervention de la Région pour la
réussite du projet. Effet de levier sur d autres
apports (financements, partenariats, autres),
notamment du secteur privé.
GOUVERNANCE
VALIDITE
(I) = Inhérent au projet (concernant le projet en soi)
(E) = Effets sur son territoire et environnement
Application de cette méthode d appréciation du développement durable
Les questions proposées par la méthode d appréciation permettront aux porteurs de projets d appréhender
le développement durable d un point de vue global, en amont dans la conception et le montage de projets,
comme dans la conduite des actions.
Les services de la Région peuvent aider les porteurs de projets à identifier, le cas échéant, des domaines
dans lesquels la contribution d un projet au développement durable pourrait être améliorée ; la Région
peut par ailleurs contribuer au succès du projet par un appui technique ou logistique, l aide à l ingénierie
ou en facilitant les partenariats.
Il est également prévu de mettre en place des actions d information et des aides à la formation sur le
thème du développement durable.
La méthode d appréciation sera utilisée pour préparer les décisions de la Région sur le financement de
projets. Les décisions de la Région tiendront compte ainsi des mérites intrinsèques d un projet (selon ses
objectifs) mais également de sa cohérence et de son efficience au regard des axes du développement
durable.
Cette méthode sera également utilisée pour la définition ou l évolution des politiques au sein de la
Région et pour les opérations où elle assure la maîtrise d ouvrage.
Les conditions de mise en application seront affinées dans les mois à venir, en adaptant la méthode aux
différentes politiques et modes d intervention de la Région, en fonction notamment d « essais en
marchant » sur des cas concrets.
Dans tous les cas, l objectif reste l appréciation globale et transversale des projets et des politiques : les
questionnements visent à ouvrir le regard sur les projets et actions, et non pas l enfermement dans une
grille d évaluation normative.
Outil de visualisation vierge
Projet :
. . - value neutre + value
Economie/activités
Environnement
Social
Gouvernance
Validité
1 Les 4 axes du développement durable (emploi et activités, environnement, solidarité sociale, gouvernance) plus un cinquième
axe opérationnel: la validité du projet et la pertinence de l intervention régionale
2 Les questions clés proposées sont basées notamment sur le travail de ESEP (Eastern Scotland and European Partnership)
www.esep.co.uk
et des 12 régions européennes pilotes, projet européen dont Rhône-Alpes était Région Observatrice, Rapport
ESEP, 2002 «The sustainable development project final report »
http://www.esep.co.uk/download/sustdev.pdf
3 «Our common future» (rapport Brundtland), Commission mondiale de l environnement et du développement, 1987.
4 Rapport ESEP, 2002 « Eastern Scotland and European Partnership
the sustainable development project
final report »
http://www.esep.co.uk/download/sustdev.pdf
ANNEXE 3
DEVELOPPEMENT DURABLE : PREMIERE SERIE D ACTIONS
Cette annexe présente une première série d actions pilotes d intégration des principes de développement
durable dans les modes de fonctionnement de la Région et dans ses politiques régionales (politiques
thématiques et transversales).
Cette liste est issue du travail des services et des commissions thématiques, repérant initialement plus de 120
actions, et aboutissant à une sélection d actions susceptibles d être engagées dès début 2005.
Les actions sont classées selon les différentes compétences et modes d intervention de la Région,
conformément au rapport présenté en assemblée plénière des 30 juin et 1er juillet 2004 :
La Région répondant à ses propres besoins
La Région titulaire de compétences spéciales opérationnelles
La Région élaborant des politiques et des dispositifs
La Région partenaire des politiques contractuelles
La Région participant à des orientations stratégiques.
Au cours de l année 2005, ces actions pilotes feront l objet, de rapports présentés en assemblée plénière
(modification de critères d intervention, nouvelles politiques ), de décisions d engagement proposées en
Commission permanente ; et d une information des élus (changements de modes de fonctionnement interne).
Nombre de ces actions concernent des modifications du fonctionnement de la Région ou de critères
d intervention ; ils n ont pas d impact budgétaire. D autres impliquent des dépenses qui s intègrent aux
budgets existants, et d autres enfin nécessiteront des budgets spécifiques. Ces différentes implications
budgétaires seront prises en compte dans le budget primitif 2005 proposé en assemblée plénière de février
2005.
1- La Région répondant à ses propres besoins
Besoins de la structure régionale en matière de gestion de ses immeubles et de ses sites d implantation, de
consommation d énergie, de déplacements, de gestion de la production de ses déchets
Actions proposées :
a. Agir dans le cadre du plan de formation :
accompagnement des services dans la mise en uvre des actions pilotes « développement
durable »
formation sensibilisation des services et élus régionaux.
b. Réaliser le plan de maîtrise des déplacements des agents de la Région (déplacements domicile travail
et professionnels) en prenant en compte les élus et visiteurs et les perspectives d une nouvelle
implantation,
c. Mettre en place le télétravail du personnel de la Région (accéder à distance à la messagerie
personnelle, au plan de classement et aux applications informatiques) avec comme objectifs de
limiter les déplacements et d améliorer l organisation du travail,
d. Renforcer la télé administration avec des objectifs notamment de gouvernance et d aménagement du
territoire. Généraliser la dématérialisation de l information pour les usages grand public et pour les
informations spécifiques aux partenaires de la Région, faciliter l accès des PME aux marchés,
e. Développer le travail collaboratif, pour développer la transversalité et les modes d intervention
action-projet : constitution de plateformes collaboratives informatiques au profit de communautés de
travail sur des projets spécifiques (test sur un territoire),
f. Réaliser des actions d économies d énergie pour les usages propres de la Région, y compris par des
actions de sensibilisation aux bons comportements,
g. Etablir des préconisations pour le renouvellement des marchés énergie de la Région (énergies vertes,
suivi et maîtrise de la consommation),
h. Sur la base du travail déjà engagé concernant l achat public à la Région, intégrer les principes de
l achat public éthique et durable,
i. Gérer les déchets des sites de la Région : reprise globale des contrats d enlèvement des déchets.
Augmentation du taux de recyclage du papier,
j. Réduire la consommation de papier par la Région notamment par la dématérialisation (utilisation de
l informatique et Internet), en lien avec le plan de formation.
2- La Région titulaire de compétences spéciales opérationnelles
La Région comme maître d ouvrage pour les lycées, autorité organisatrice des transports ferroviaires
régionaux de voyageurs, de la formation professionnelle
Actions proposées :
a. Achever le diagnostic énergie et environnement de l ensemble des lycées en cours, identifier les
chantiers prioritaires, mettre en place un tableau de bord (« carnet de santé des bâtiments ») et outils
de suivi des opérations,
b. Renforcer le référentiel Qualité Environnementale des Bâtiments pour les travaux dans les lycées
(construction, réhabilitation, chantier) avec élargissement des domaines visés par les objectifs de
qualité et renforcement de l intégration de critères environnementaux dans les contrats et marchés,
c. Promotion et mise en place de technologies innovantes et/ou alternatives dans les lycées, telles que
le nettoyage à la vapeur pour limiter le recours aux détergents ou les fontaines à eau (contribution Ã
la lutte contre l obésité),
d. Etudier les conditions d utilisation des lycées pour les personnes à mobilité réduite et non voyantes
(accès, mobilier, etc.),
e. Améliorer la gouvernance locale des lycées en étendant la concertation à l ensemble des acteurs, en
incitant à la création de commissions d usagers pendant et au-delà des programmes de
restructuration (5 sites pilotes en 2005).
f. Renforcer le plan d économie d énergie lycées pour 2005-2006, intégrer l intéressement aux
économies d énergies et de fluides dans la dotation de fonctionnement des lycées, accompagner par
une action d information et formation des gestionnaires
g. Définir une filière pour la collecte et le recyclage ou le traitement des équipements électriques et
électroniques en fin de vie (informatique notamment) dans les lycées en s appuyant sur l expérience
de la Direction des systèmes d information (DSI) au siège de la Région,
h. Mettre en place pour les lycées le tri et la collecte des déchets toxiques (laboratoires),
i. Renforcer le volet « Objectif Terre » dans le cadre du Permis de Réussir, et sensibiliser les lycéens Ã
la question du développement durable,
j. Former sensibiliser l ensemble des équipes intervenant sur les travaux et la gestion des lycées :
Relancer la formation des gestionnaires des lycées, en concertation avec l Education Nationale ;
Renforcer la formation des mandataires, des programmistes et des maîtres d ouvrage ;
k. Intégrer dans les programmes de rénovation des gares, la qualité environnementale et la maîtrise de
l énergie,
l. Faciliter l accès des personnes à mobilité réduite et des non voyants aux TER,
m. Définir des actions pilotes pour la réalisation de véhicules moins polluants, notamment pour les
matériels roulants de transports collectifs.
n. Amplifier le soutien aux formations professionnelles relevant du développement durable.
o. Engager avec le réseau des PNR une évaluation des conduites des activités de l élevage et des
activités laitières au regard des critères du développement durable (qualité des productions, gestion
du foncier, valorisation des produits, impact en termes de valeur ajoutée)...
3- La Région élaborant des politiques et des dispositifs
La Région élabore et met en uvre, dans le cadre de ses compétences générales, des politiques et des
dispositifs ayant pour objet « de contribuer au développement économique, social et culturel régional » en
aidant les différents acteurs du développement de Rhône-alpes (politiques dites de droit commun),
Actions proposées :
a. Mettre en uvre les Contrats d aide et de retour à l emploi durable (Cared).
b. Mettre en uvre les Contrats territoriaux pour l emploi et la formation (CTEF).
c. Amplifier la politique de prévention de la santé des étudiants.
d. Sensibiliser et former les étudiants au développement durable.
e. Introduire les critères de développement durable dans le financement des hébergements touristiques
privés et associatifs : qualité environnementale des bâtiments, énergies, empreinte écologique,
transports, utilisation de produits régionaux, accès pour les personnes à mobilité réduite ,
f. Mettre en place une assistance ingénierie au développement durable auprès des porteurs de projets
pour les actions touristiques,
g. Lancer des projets pilotes de logements à très haute qualité énergétique (appui à la conception,
réalisation, suivi et évaluation),
h. Assister les maîtres d ouvrages dans leur politique environnementale des logements (HQE), en lien
avec la politique de la ville,
i. Inciter à la mise en uvre de la notion de HQE dans les projets d urbanisme et d architecture,
j. Créer une commission extrarégionale sur l égalité des chances entre les personnes handicapées et les
personnes valides,
k. Expérimenter les nouvelles applications de l énergie bois et de la biomasse, qui suppose un appui Ã
la structuration des filières de production logistique valorisation.
l. Simplifier les procédures d instruction des dossiers énergies renouvelables installations individuelles
(guichet unique avec les autres financeurs),
m. Appliquer les principes du développement durable expérimentés au Mali à la coopération avec le
Maroc,
n. Poursuivre la démarche de soutien aux usages durables des TIC (appel à projet « Usages TIC et
développement durable »),
o. Concevoir et installer des outils TIC pour la gouvernance et la démocratie participative,
p. Définir et créer un label régional « territoire numérique » pour valoriser le travail des territoires,
q. Engager un travail sur la mise en relation de sites (400) sportifs, culturels à l échelle des territoires
dans une perspective de meilleure valorisation des potentialités avec des objectifs économiques,
sociaux, solidarité,
r. Contribuer à la meilleure gestion des carrières dans les domaines de la santé, du sport et de la
culture, en engageant, dans un premier temps, un contrat d étude prospective pour le sport et un
contrat d objectif pour les activités de l audiovisuel et le cinéma,
s. Dynamiser le développement des services de proximité en assurant l accès aux dispositifs de droit
commun pour les structures de l économie sociale et solidaire, en particulier dans les territoires les
plus en difficulté,
t. Appui aux déplacements doux alternatifs à l automobile au sein des entreprises, des collectivités et
sur les territoires (initiatives innovantes locales complétant l offre transports collectifs, vélo
stations ), en cohérence avec les outils existants,
u. Réévaluer les pratiques des plans locaux de gestion de l espace (test sur quelques zones sensibles) au
regard des critères du développement durable, en lien avec le foncier,
v. Se doter d une méthode de travail contribuant à la stimulation des circuits courts dans les activités de
l agriculture (test sur 2 Ã 3 sites)
4 - La Région partenaire des politiques contractuelles
La Région est initiatrice et/ou partenaire de politiques contractuelles (contrats de territoires, contrats de
filière économique, PIDA mais aussi contrat de plan avec l Etat, conventions de massifs et programmes
européens ).
Actions proposées :
a. Renforcement de la « grappe » d entreprises énergies renouvelables,
b. Mise en application des dispositions d appui et d incitation au développement durable de la
délibération de décembre 2004 sur les Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA),
c. Transfert des savoir-faire des Parcs Naturels Régionaux (PNR) en matière de développement durable
vers les CDRA,
d. Prendre en compte le développement durable dans la modification des contrats de station moyenne
montagne et contrats de station thermale,
e. Construire des partenariats avec les collectivités locales pour lier le développement de l offre de
transport régional à des actions volontaristes visant à accroître l usage des transports en commun, et
en particulier l attractivité du réseau TER : densification de l habitat et des emplois autour des gares,
renforcement des polarités urbaines et création de nouveaux services,
f. Renforcer la gouvernance dans la définition et la mise en uvre des contrats sectoriels (contrats
d objectifs économiques sectoriels, PIDA ),
g. Introduire les exigences environnementales dans l action de fleurissement régional : (économies
d eau, produits phytosanitaires, traitement des déchets verts ) et dans les critères d appréciation
pour les 300 territoires engagés dans une démarche de fleurissement,
h. Mettre en place l Institut Solaire selon les objectifs régionaux de développement durable et de
gouvernance du projet (implication de l ensemble des acteurs concernés),
i. Renforcer, coordonner et accompagner les pôles de recherches sur l environnement et le
développement durable,
j. Modifier, avec les partenaires des politiques de logement social, les modalités de financement pour
permettre un investissement fort dans les économies d énergies et énergies renouvelables, source de
réduction des coûts de fonctionnement pour les locataires (cf. groupe de travail habitat),
k. Engager avec les « quatre moteurs pour l Europe » une action concrète de partage d expériences en
matière de prise en compte du développement durable dans nos politiques respectives, action
pouvant déboucher sur un projet soumis à l Europe.
5 - La Région participant à des orientations stratégiques
La Région élabore, en concertation avec tous les acteurs et partenaires concernés, des schémas
d orientations stratégiques (Schéma régional d aménagement et de développement du territoire, Schéma
régional des technologies de l information et de la communication, Schéma de prévention santé, Schéma
régional des transports, schéma régional de développement touristique ).
Actions proposées :
a. Intégrer la prise en compte du développement durable au dispositif d évaluation existant. Assurer la
cohérence entre les procédures d évaluation et la méthode d appréciation du développement
durable : Mettre en application et tester la méthode d appréciation du développement durable sur une
sélection d actions et de politiques régionales,
b. Lancer une action pilote d analyse des coûts/avantages (internes, externes) des travaux de qualité
environnementale sur un ou plusieurs lycées,
c. Définir l aménagement numérique du territoire (conception et organisation de la couverture très haut
débit) et réduire la fracture numérique (couverture haut débit) »,
d. Définir de nouvelles actions dans le domaine agricole suite aux conclusions de la Conférence
Agricole en février 2005,
e. Dans le cadre du Plan Rhône, construire autour du fleuve Rhône un projet global, fédératif, concerté
et européen,
f. Intégrer le développement durable aux schémas d orientation sectoriels ou transversaux en cours de
définition en 2005, et notamment au Schéma régional d aménagement et de développement du
territoire et aux schémas interrégionaux de massif.
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