Conseil Local de Développement
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Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
Les enjeux sur lesquels travaille le CLD 5ème Pôle
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Accueil
Contrat de Développement Rhône Alpes
Les délibérations
3/7
Délibération Région RA et Développement Durable
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Délibération n° 05.07.069
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil régional en sa réunion des 16, 17 et 18 février 2005,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2005,
VU le rapport n°05.07.069 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Aménagement et animation du territoire et du développement durable,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
- après avoir pris connaissance du diagnostic des politiques actuelles et actions de la Région Rhône-Alpes
au regard du développement durable, fourni en annexe 1, affirme sa volonté de mettre en uvre les
principes du développement durable et de traduire sur l espace régional ses ambitions en termes de
développement, de solidarité, de protection de l environnement, et de gouvernance :
- approuve la méthode d appréciation qualitative de la prise en compte des principes du développement
durable dans les politiques et actions de la Région, fournie en annexe 2. Cette méthode sera testée sur des
actions et politiques régionales mises en uvre au cours de l année 2005 et son évolution fera l objet d un
rapport discuté début 2006.
- il décide
-d intégrer courant 2005, les principes du développement durable dans toutes ses politiques
d interventions et leurs modalités de mise en uvre, ainsi que dans la préparation de l ensemble des
grands schémas stratégiques régionaux,
- d engager dès début 2005, une première série de 65 actions (liste fournie en annexe 3), d intégration des
principes du développement durable dans les modes de fonctionnement de la Région et dans certaines
politiques régionales représentatives des compétences de la Région, dont les modalités de mise en uvre
seront décidées par la Commission permanente, à l exception de celles qui induisent une réorientation
significative des dispositifs existants, qui seront alors débattues en Assemblée plénière.
- de mettre en oeuvre l évaluation et le suivi de la démarche par l élaboration d indicateurs simples d une
part, et par des méthodes de gouvernance de concertation et de suivi des actions d autre part.
- de demander à l Etat qu il respecte ses engagements dans le cadre du contrat de plan, en particulier dans
le domaine ferroviaire.
La co-construction sera progressive, l enrichissement se fera régulièrement par :
- l expérience acquise dans la mise en uvre des premières actions,
- l échange d expériences entre Régions françaises et européennes, avec les collectivités locales et les
autres acteurs engagés dans des démarches de du développement durable.
L objectif est de présenter début 2006 au Conseil régional un premier bilan de la réalisation des actions
lancées en 2005 et de la prise en compte du développement durable dans les grands schémas régionaux.
Ce bilan sera préalablement présenté pour avis au Comité technique paritaire pour les actions relevant de
son champ de compétences.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe 1
DIAGNOSTIC SUR L ETAT DES PRATIQUES
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
AU SEIN DE LA REGION RHONE-ALPES
Réalisé par L INSTITUT DES DEVELOPPEURS
1, rue Lacroix 69003 Lyon
Jacques DE BUSSY
Christopher THORNTON
SOMMAIRE
PREAMBULE
Synthèse de l état des pratiques en matière de développement durable au sein de la région
CONTRIBUTIONS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Direction des Ressources Humaines (DRH)
Direction des Moyens Généraux (DMG)
Direction des Systèmes d Information (DSI)
Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Direction des Finances et du Budget (DFB)
Service des Assemblées (SA)
Direction du Patrimoine (DPAT)
DIRECTIONS DU POLE « FORMATION ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL »
Direction de la Formation Initiale (DFI)
Direction de l Enseignement Supérieur (DESUP)
Direction de la Culture, Sport et de la Solidarité (DC2S)
Direction de la Formation Continue (DEFC)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Direction de l Agriculture, la Forêt et l Energie (DAFEE)
Direction de l Economie, Tourisme, Recherche et Technologie (Tourisme)
Direction de l Economie, Tourisme, Recherche et Technologie (Economie)
Direction de l Economie, Tourisme, Recherche et Technologie (Recherche)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Transports et Communications (DTCI)
La Direction des Politiques Territoriales (DPT)
AUTRES DIRECTIONS
Direction des Relations Internationales (DRI)
Direction des Programmes Coordonnés (DPCO)
Préambule
Ce document est le résultat d un travail réalisé par les vingt directions du Conseil régional dans le cadre de la
démarche d intégration du développement durable au sein des politiques régionales.
Chaque direction a mené cette réflexion en appui avec le consultant de l Institut des développeurs.
Les modalités de cette démarche ont été diverses. Elles ont fait l objet de rencontres individuelles entre le
consultant et les directeurs de service, de réunions de services, d approfondissement en groupes restreints.
Pour chaque direction, deux points sont abordés :
l état des pratiques au regard du développement durable
les perspectives en lien avec le développement durable
L état des pratiques est une première tentative de qualification des actions au regard des critères du
développement durable.
Les perspectives développées ici, sont celles qui peuvent avoir un lien avec l ambition du développement
durable au sein de la Région. Elles ne sont pas censées exprimer la stratégie globale de telle ou telle
politique.
Quant aux propositions d actions pilotes pour 2005, elles ont été reprises dans l annexe 3 du rapport Ã
l assemblée plénière
SYNTHESE DE L ETAT DES PRATIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU
SEIN DE LA REGION RHONE-ALPES
1. Introduction
Le contexte de la démarche
Ce document est le résultat d un travail conduit par les consultants de l Institut des Développeurs Ã
l occasion des rencontres avec les différentes directions de la Région sur la période août-novembre
2004, à partir d une démarche dont l objet était la mise en place d une politique de développement
durable au sein de la Région.
Il n a pas le statut scientifique d une évaluation des pratiques de la Région en matière de
développement durable.
L objectif du diagnostic
Ce document rend compte des pratiques en cours au sein de la Région au regard des critères du
développement durable, tant pour celles qui vont dans le sens des objectifs du développement
durable, que pour celles qui peuvent constituer un obstacle à la mise en place du développement
durable. La mise en évidence des premières permettra une montée en puissance plus rapide de
l action régionale autour des objectifs fixés par l exécutif (généraliser la prise en compte du
développement durable dès 2005), le travail sur les secondes pouvant permettre le changement dans
les pratiques.
L esprit du travail
En cohérence avec la commande de la Région, le travail a été conduit dans l esprit d une approche
impartiale, guidée par les exigences d une prise en compte des valeurs d humanisme et de solidarité
qui en Rhône Alpes traversent la plupart des courants politiques et qui inspirent fortement l ambition
du développement durable.
2. Une première ouverture au développement durable
2.1 Une approche par les contenus
S il n a jamais été affiché jusque là comme un objectif prioritaire de la politique régionale, certains
éléments constitutifs du développement durable ont pourtant été présents sur plusieurs actions et lignes
d intervention de la Région.
S agissant des grandes orientations régionales : le schéma régional d aménagement du territoire de 1992
Rhône-Alpes, réinventons la proximité introduisait déjà la proximité, le travail partenarial avec les
territoires et la prise en compte de l exigence environnementale. Quant au projet de charte du SRADT
2002, il introduit le concept d Eco région, insiste sur la prise en compte de l homme dans la diversité de
ses besoins et privilégie une vaste concertation sur les territoires.
D autres initiatives comme l engagement de programmes de recherche sur le thème du développement
durable, l appui aux entreprises d insertion, la promotion des PNR, les contrats de rivière, les
coopérations décentralisées Nord/Sud, les démarches HQE dans les lycées, le recyclage du papier, les
politiques de soutien aux logements des plus démunis, la promotion des agendas 21, la politique de
déchets, le Prix Régional Vivons la cité, le volet Objectif Terre du permis de réussir, le TER de façon
très significative ou plus récemment l engagement sur les TIC ont toutes été des actions ou politiques en
lien avec la finalité du développement durable.
Pour autant, peu d actions ont traité simultanément les 4 piliers du développement durable.
A côté de ces actions, la Région a soutenu plusieurs politiques éloignées du développement durable
comme l hydraulique agricole, le soutien aux canons à neige ; tandis que de très nombreuses
interventions ne le prenaient pas en compte.
2.2. Une approche par les pratiques Une représentation plutôt environnementaliste
Le travail conduit avec les services a montré l intérêt qu ils portaient au développement durable. Il
est intellectuellement approprié par le plus grand nombre mais les représentations que les services
s en font sont très variables : de la simple prise en compte de l environnement au sein des politiques
jusqu à la recherche d une plus grande éthique dans la conduite de l action publique. C est la
dimension environnementaliste qui domine dans les représentations exprimées à propos du
développement durable. Dans la quasi-totalité des positions, il est fait référence au développement
durable sans prise en compte simultanée des 4 grands piliers du développement durable.
L amorce d une gouvernance
Elle a été envisagée plutôt comme une modalité dans la conduite de l action que comme une pratique
constitutive de la politique régionale. Les COL, les CGD puis les CDRA et les démarches de pays,
les PIDA, les contrats d objectifs en matière de formation, les dispositifs de formation et
d orientation professionnelles ont été des terrains d application de la concertation. Il s agissait
surtout plus de concertation d acteurs initiés que de large consultation. Les corps intermédiaires, les
corps consulaires, les têtes de réseau étant fréquemment associées tandis que l implication du monde
associatif et des citoyens était plus limitée.
Sur les territoires (CDRA, COL, PNR ), c est en vitesse de croisière, après la contractualisation
que la poursuite de la concertation pose plus de problème. Les élus locaux, les corps intermédiaires
constitués considérant qu il leur revient d exprimer le point de vue d un territoire, d une famille
professionnelle ; avec le risque alors que la dynamique s essouffle.
Si les dispositifs territoriaux ont été l occasion d une formalisation des process de concertation, il
n existe pas de référence partagée par les services sur ce qu est la gouvernance.
Dans des secteurs comme la recherche, l agriculture, le tourisme ou la culture, l implication large
des acteurs en amont de la décision est plus rare ; les causes sont multiples : les corps intermédiaires
étaient les interlocuteurs exclusifs, soit que le secteur était trop atomisé pour envisager d engager
une action de concertation ou tout simplement cette pratique n était pas inscrite dans le projet
politique.
Le CESR a été un partenaire avisé, impliqué et apprécié dans la production de ses avis ; il représente
la société civile et en ce sens a contribué à la définition des contenus politiques.
La transversalité, le sur mesure : des points faibles
Pour la Région plus que pour d autres collectivités, le bon accès à l usager est difficile ; dans la
plupart des cas, les services ne sont pas en contact directs avec les usagers ; l intervention de la
Région est relayée par des opérateurs mettant en uvre les dispositifs régionaux, avec l occurrence
de dérives où l intermédiaire devient écran. Le contact direct se fait surtout à travers des procédures
de type guichet (bourse, subvention, achat de cartes .).
A l exception de projets spécifiques, nécessitant un traitement sur mesure, l instruction d un dossier
est rarement contextualisée. C est une faiblesse renforcée par le fait que les services fonctionnent de
manière peu transversale ; le montage de l action régionale se faisant de manière cloisonnée,
privilégiant les approches thématiques plus que le mode de projet.
La Région, acteur du changement
La Région a été un acteur influent sur les territoires. Son rôle a été apprécié, plus particulièrement en
milieu rural ou autour des villes moyennes ; là où les départements, longtemps très liés aux
politiques de guichet et au découpage cantonal, plutôt passifs sur l intercommunalité de projet,
n étaient guère en mesure d apporter des outils adaptés à la demande. Elle a su être efficace dans les
régulations entre les agglomérations (réseau des villes, RUL, sillon alpin, franco-genevois...), quand
les agglomérations devaient dépasser leurs logiques concurrentielles pour les conduire à des
regroupements circonstanciés. La même médiation/régulation a eu lieu avec les acteurs économiques
et universitaires.
La culture de l innovation et ses limites
Longtemps la Région a été remarquée par la conception de dispositifs innovants (accompa-gnement
du développement économique local, soutien éducatif, appui à la création d emplois, diffusion de la
culture ), par les méthodes de travail nouvelles (la mise en réseau, l ensemblier, l introduction
d expertise ), dans des postures où elle redessinait des espaces de travail (interrégionalité, 4
moteurs pour l Europe, regroupement territorial, approches filières en économie, têtes de réseau en
recherche ). Son influence a alors été plus grande que son pouvoir financier. Mais elle n a pas pu,
pas su aller au bout de certains de ses affichages stratégiques (grands projets, espaces à enjeux,
prospective régionale, politique de la ville, harmonisation des politiques de transport et de
déplacement ).
2.3. Approche par le fonctionnement ; difficile équilibre entre collectivité de mission et structure
gestionnaire
Le Conseil régional a connu plusieurs époques constitutives de différentes pratiques ; leurs recouvrements
avec la culture du développement durable ont été variables.
Pendant longtemps, les directeurs de service ont été aux côtés de l exécutif les co-constructeurs des
politiques ; il y avait là une culture de type PME (initiative, réactivité, défi), portée par une collectivité Ã
taille humaine où les régulations se faisaient au travers des contacts interpersonnels. La vision relevait d une
équipe restreinte. La transversalité était assurée par une organisation légère ; la concertation était utilisée
pour expliquer les contenus plutôt que pour les définir.
Le développement des compétences a conduit à la multiplicité des procédures et du renforcement des
directions, prenant le pas sur l unité Région. Un glissement s est opéré souligné par de nombreux
intervenants qui en déplorent les résultats. L offre régionale devient tout autant multiple que fragmentée. Les
acteurs du terrain se retrouvent alors face à une diversité d interlocuteurs régionaux quand les logiques de
développement nécessitent unicité des process, complémentarité des points de vue et coordination des
interventions. Les normes chargées d encadrer les projets sont vécues comme des contraintes pour les
partenaires. La machine Région s alourdit souvent au détriment de son efficacité quand la performance de
son environnement institutionnel progresse. La concertation s est développée sans que ses règles progressent
et permettent d atteindre les objectifs une démocratie plus participative sauf dans le cas des études SRADT.
2.4. L ingénierie de projets
La mise en uvre des politiques repose sur une compétence technique forte portée par les services et relayée
par des structures satellites (CRT, ERAI...), le réseau des agents de développement, les associations comme
l Aradel, l Inudel, Aravis
Le recours fréquent à des intervenants extérieurs a contribué à enrichir les
processus de décision. Un système d évaluation a été mis en place. Ce dernier reste limité dans sa capacité Ã
mesurer les effets réels des politiques sur le terrain. Du fait du retrait de l Etat et de la complexité des projets,
les besoins locaux en matière grise (ingénierie de projets) sont forts tandis que les capacités de réponse sont
inégalement réparties sur le terrain.
3. Les pratiques de développement durable par grands domaines d intervention de la Région
L état des pratiques de la Région en matière de développement durable varie selon les champs de
compétences.
Dans le domaine de l économie (industrie, agriculture, tourisme)
L accent a été mis sur la compétitivité, le développement et la création des entreprises et la meilleure
articulation avec le monde de la recherche. Dans un domaine où l influence de la Région reste relativement
modeste eu égard aux enjeux macro économiques et à l accélération de la mondialisation, les dispositifs mis
en place ont eu un bon impact en termes d emplois. La pérennité et la complémentarité des dispositifs
souvent innovants (plateforme financière locale, production au plus juste..) ont contribué à leur efficacité.
Les objectifs de l environnement et de la gouvernance du développement durable ont été très peu pris en
compte, la dimension sociale a été mise en uvre à travers le soutien à l insertion par l économie ou
l accompagnement du passage aux 35 heures par Aravis.
La recherche a mis l accent sur l accompagnement des entreprises, veillant à stimuler les articulations
recherche entreprises ; elle n aborde que très marginalement les pratiques sociales et les exigences
environnementales. Elle a cependant initié des recherches sur le thème du développement durable.
Le tourisme s est ouvert à l économie ; mais sa rationalité reste marquée par le local ; l environnement n a
que très peu été présent, alors que le tourisme de masse devient plus pressant sur les espaces. Les évolutions
climatiques sont maintenant présentes dans les débats. De nombreux territoires alpins posent la question du
vieillissement et de la pérennité de leurs équipements, immobiliers compris.
L environnement
De nombreuses initiatives ont été soutenues ou initiées (les parcs naturels, la gestion des déchets, les contrats
de rivière, la sensibilisation à l environnement) ; d autres dispositifs (gestion du patrimoine naturel ) ont
plutôt mis l accent sur l angle patrimonial.
En matière économique, un soutien a été apporté aux entreprises à travers le dispositif management de
l environnement.
.
En matière sociale, les associations ont bénéficié du dispositif emploi vert qui a été créateur de près de 1000
emplois ; leur pérennité apparaît variable. La gouvernance a progressé à travers le réseau des agences et
associations intervenant dans le domaine de l énergie ainsi que dans le fonctionnement des PNR.
Dans le domaine de l aménagement du territoire
Politiques territoriales
Les CGD ont permis l accompagnement de territoires plus fragiles, par une approche plus globale et
contextualisée du développement. La territorialisation de l action régionale au cours de ces dernières
années via les contrats territoriaux a permis d élargir le champ d intervention en prenant en compte la
diversité des situations économiques et sociales, cherchant à réintégrer localement à la fois des
éléments de performance mais aussi de solidarité dans un climat de concertation.
Si on en juge par la couverture du territoire ou la forte demande des acteurs locaux pour la mise en
uvre des procédures contractuelles (cf. PNR, CDRA, contrat de stations ), l efficacité de ces
dispositifs a été bonne.
Transport
Le TER (Ter, gares, billettique, services...) a fait l objet d un engagement fort, en lien avec les
objectifs du développement durable ; aujourd hui le budget ferroviaire représente près de 25% du
budget régional L accent mis sur le ferroviaire et sur les TIC (infrastructures, usages) conforte
l exigence d un territoire équilibré dans son développement et dans son occupation, tout en
contribuant à sa qualité environnementale (cf. l impulsion donnée par la Région au ferroutage).
Le fort engagement de la Région sur le TER va dans le sens d un renforcement du service public
diffus, équitable et respectueux de l environnement.
Dans le domaine de la formation et du développement des personnes
En matière de formation initiale, la Région a répondu à ses obligations de service public : réalisation du
patrimoine, fonctionnement des lycées et des centres de formation d apprentis. Elle est allée au-delà de ses
obligations, en accompagnant les personnes en formation, étudiants et lycéens dans leur parcours périscolaire
(santé, sport, logement, culture, ouverture à l international et rencontres avec le monde professionnel) et les
entreprises dans leur effort de recrutement d apprentis. L impact en matière économique ou de gouvernance
reste faible tandis que les normes HQE ont été appliquées en matière de construction.
La formation continue est un dispositif important de la politique régionale, centré sur l accompagnement des
publics « jeune » et « en difficulté », son ambition d intégration sociale a été forte. Son efficacité globale
reste très liée à la performance des professionnels de la formation mettant en oeuvre la politique régionale
sur lesquels la Région n a que peu de prise. Son meilleur ajustement aux besoins a été possible par une
démarche de concertation avec les milieux socioprofessionnels à l occasion des contrats d études
prévisionnelles. La création du GIP PRAO va dans le sens d une amélioration de la gouvernance
institutionnelle. Le rapprochement avec les territoires a bien fonctionné à travers les COL pour perdre
progressivement de son efficacité. A travers cette politique, la Région est au c ur d un réseau vaste et à fort
potentiel d évolution.
Développement personnel : une action diversifiée dans les domaines de la culture, du sport a contribué au
renforcement du professionnalisme des structures sportives et culturelles, au plus grand accès de chacun et
en particulier des jeunes à ces activités. La création a été soutenue, la réussite de la filière cinéma étant
considérée comme un exemple de continuité de l effort entrepris en lien avec les acteurs de la filière. Une
place est donnée à la santé à travers les lycées, les universités et les clubs sportifs. Un soutien aux personnes
en difficulté (handicapés, personnes âgées) a été apporté dans leur cadre de vie ou dans leur travail.
Globalement, pour l ensemble de ces actions, la gouvernance est faible, la dimension environnementale est
assez peu développée (exception de quelques actions dans le sport.
L ouverture internationale
Si les programmes européens font référence aux objectifs du développement durable, ceux ci n ont été que
faiblement relayés dans les actions co-financées par la Région ; c est à travers Leader + que la Région a su le
mieux traduire ces exigences sur le terrain.
Dans son ouverture internationale, la Région a appuyé des opérations à fort contenu social et
environnemental (coopération Nord/sud en particulier). Elle a associé un large public à la découverte
d autres horizons planétaires (bourse étudiant, 4 moteurs pour l Europe ). Elle a contribué à faire entrer les
Rhônalpins dans la construction européenne et à rendre plus lisible la région sur diverses scènes
internationales (Asie, Amérique, Afrique ).
CONTRIBUTIONS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)
Etat des pratiques au regard du développement durable
La Direction des Ressources Humaines développe son action autour de 5 grandes directions : le recrutement,
la formation, la gestion administrative, l organisation, la communication interne. Le développement du
Conseil Régional se traduit par une augmentation des effectifs, une multiplicité des statuts, une diversité des
interventions et un besoin croissant en formation.
La DRH conduit sa mission avec une double exigence : d une part répondre aux besoins des services en
matière de ressources humaines et d autre part satisfaire les attentes des agents pour le développement de
leur carrière. Elle conçoit son intervention dans une logique de concertation croissante avec les services
concernés et les représentants des salariés.
Au cours du 2e semestre 2004, la DRH a engagé une démarche de concertation autour de trois grandes
thématiques :
« L emploi et la politique de recrutement »,
« La formation et le développement des compétences »,
« Les carrières ».
Ce dialogue social implique les différentes catégories d agents. Il prend en compte à la fois les dimensions
professionnelles mais aussi les questions périphériques à l activité professionnelle : transport et déplacement,
loisir, culture
De par son contenu, son mode de management, la démarche engagée recouvre plusieurs aspects du
développement durable :
« Les emplois existants,
« Le dialogue social avec les organisations professionnelles mais aussi avec les salariés,
« La formation des agents,
« La durabilité des emplois et des compétences.
Perspectives en lien avec le développement durable :
Dans une période où les effectifs vont progresser, il s agira de :
- Veiller à la meilleure intégration des nouveaux entrants,
- Poursuivre la démarche de dialogue social,
- Intégrer les contributions qui en résultent dans la politique des ressources humaines,
- Examiner les conditions de mise en uvre des dispositions nationales de gestion de la fonction publique sur
deux types de public : l intégration des personnes de plus de 50 ans en chômage de longue durée, le
développement de l apprentissage et l insertion des jeunes en difficulté.
- Promouvoir des pratiques et savoir faire en matière de bureautique en lien avec les objectifs de réduction des
consommations de papier, d optimisation des usages informatiques.
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX (DMG)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
La Direction conçoit et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement de la
Région dans les domaines suivants :
- La maintenance et la sécurité des bâtiments,
- Le courrier,
- La reprographie,
- Les archives,
- Le mobilier,
- Le magasin et le traitement des déchets,
- Le garage.
Elle participe activement à l implantation des deux antennes et à l étude du prochain site de la Région.
Actuellement, l ensemble des bâtiments est assez bien adapté aux usages des personnes à mobilité réduite.
Sa mission la conduit à être en lien avec l ensemble des services de la Région et un grand nombre de
fournisseurs ; elle travaille par grandes masses budgétaires et non sur des ratios par service comptabilité
analytique.
Elle veille à optimiser les consommations individuelles et collectives dans les domaines des consommables
(papier en particulier), de l énergie et des déchets. Elle a engagé un diagnostic environnemental dont les
conclusions devraient être remises fin 2004. En 2 ans, la consommation d énergie a baissé de 10%.
Perspectives en lien avec le développement durable :
C est une direction clé dans le fonctionnement écologique et durable de l institution. Au c ur de la vie des
services, elle est en mesure d accompagner de nouvelles pratiques plus exigeantes en termes de
développement durable, en matière d achats, d occupation et de gestion de l espace, de déplacements. En ce
sens, la DMG amplifiera toute une série d initiative en lien avec les exigences d optimisation des
consommations et de valorisation des déchets.
La mise en place d une comptabilité prévisionnelle pour les achats devrait permettre d améliorer la lisibilité
des consommations individuelles et collectives, et de proposer aux différentes directions une évaluation et un
suivi raisonné de leurs différentes consommations, ce qui n est pas le cas aujourd hui.
L introduction de règles et de procédures collectives dans le cadre d un projet d établissement contribuera Ã
développer le socle d une culture commune et par là , à faciliter l intégration de pratiques favorables au
développement durable.
DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION (DSI)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
La DSI est un service interne à la Région qui travaille sur la mise en place et le développement permanent du
système d information auprès des élus et des agents. Au c ur d une technologie en permanente évolution,
elle est confrontée à deux grands défis :
- D une part la mise en place d un système performant de façon équivalente pour l ensemble des agents et des
élus,
- Et d autre part, une réponse aux besoins spécifiques à chaque direction.
Elle est progressivement passée d une prestation tournée vers l interne à une prestation prenant en charge les
besoins des usagers ou partenaires de la Région (carte Rhône Plus auprès de 300 000 jeunes, bourses
régionales de formation, mobilité internationale ).
Au cours de la période récente, 14 Extranet ont été mis en fonctionnement (lycées, universités, jeunes,
administrations publiques régionales, entreprises), ce qui témoigne de la recherche d une plus grande
proximité entre la Région et ses partenaires.
Elle s est organisée pour effectuer le recyclage des matériaux informatiques et des déchets en lien avec des
prestataires à forte exigence sociale.
A travers sa mission, la DSI a appuyé ou impulsé des pratiques en lien avec les exigences du développement
durable :
- Dématérialisation des documents,
- Renforcement de la proximité (Extranet),
- Accessibilité de l information.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Il s agit de conforter des orientations en matière de dématérialisation et de diversification des usages
internes et externes ; de nombreuses évolutions seront à conduire en partenariat avec les autres directions et
plus particulièrement en appui aux directions opérationnelles pour les usages externes.
En matière de déchet, le dispositif en place est jugé satisfaisant.
Les dispositions qui sont attendues contribueront à la réduction des consommations papier, à la réduction
des temps de déplacement, au renforcement de la proximité entre usagers et Région, à l efficacité de l action
régionale.
Des améliorations et progrès collectifs sont à organiser en matière d archivage électronique
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
L activité de la DAJ au cours de ces derniers mois s est concentrée plus particulièrement sur les
dossiers suivants :
- L intégration du nouveau code des marchés publics,
- La conduite du projet de dématérialisation des marchés publics et des actes de la vie régionale, dossier que la
DAJ porte pour l ensemble de la Région,
- L organisation cohérente de l achat public, dossier porté par la Direction du Budget, sur lequel la DAJ est très
impliquée,
- La veille juridique en particulier sur les textes ayant des conséquences sur la vie de la Région.
Centrée sur le fonctionnement interne de la Région, la DAJ a développé des pratiques partagées par
l ensemble des directions et contribue ainsi au développement de la culture commune mais aussi Ã
l optimisation des moyens mis en uvre. Sa position transversale lui permet de rapprocher les directions
pouvant être engagées parallèlement sur des projets similaires.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Outre la poursuite de grands dossiers (cf. supra), la DAJ aura un rôle important à jouer dans la mise en uvre
du Développement Durable, en particulier dans la rédaction des cahiers des charges émis par la Région
mais aussi dans le suivi de leur mise en uvre. C est tout autant dans la phase de contractualisation que dans
la réalisation que se joue la modification des pratiques. Il s agit de s assurer de la traçabilité de l action
contractualisée, tant dans la relation Région avec ses fournisseurs que dans la relation Région avec ses
partenaires de l action régionale, souvent les vrais maîtres d uvre de l action régionale.
La recherche d une plus grande efficience dans la conduite de l action régionale passera à la fois par la mise
en place des procédures partagées, mais aussi par l ajustement de celles-ci avec la réalité du risque encouru.
Tout ne relèvera pas de la norme, aussi apparaît-il nécessaire de solliciter les directions pour améliorer les
pratiques au quotidien. Au sein des directions, les responsables d unité de gestion (RUG) auront ici un rôle Ã
jouer pour contribuer à la simplification des procédures, repérer les dispersions dans la conduite de l action,
améliorer les délais de réponse, rendre l information plus transparente et lisible, réduire les coûts
d instruction.
L information des usagers et partenaires de l action régionale et en particulier des entreprises sur le thème de
la dématérialisation permettrait de faire de la pédagogie sur les appels d offre. Ce travail permettra aux
entreprises régionales (PME, artisans en particulier), de mieux accéder aux marchés publics. Il peut être
organisé en partenariat avec les corps intermédiaires (consulaires, syndicats professionnels ).
Le lien avec le public : il est à améliorer. Il reste difficile pour un particulier de se repérer dans l organisation
régionale. Dans cette perspective, il serait opportun de désigner un correspondant par Direction capable de
traiter les demandes d information.
DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET (DFB)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
La DFB intervient principalement sur deux grandes missions :
- La gestion budgétaire et financière,
- L assistance et la production comptable.
Ces deux grandes missions font l objet d un travail de conseil interne auprès des directions (transversalité),
d une élaboration de méthode et procédure visant à simplifier l action régionale et améliorer sa performance
(efficacité) et satisfaire les attentes des partenaires. Ainsi au cours de ces dernières années, la DFB a mis en
place une méthodologie de prospective financière et de gestion de trésorerie conduisant à une diminution des
frais financiers.
Mobilisée comme chef de projet sur l achat public de la Région, la DFB a effectué un travail de recensement
des achats effectués. L objectif recherché est la professionnalisation des services en matière d achat et la
sécurisation des personnes face à l acte d achat.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Pour faciliter l évolution des pratiques des fournisseurs en matière de produits durables, la DFB propose
qu une concertation soit engagée avec d autres collectivités (les 22 Régions françaises) permettant ainsi
d atteindre un potentiel d achat attractif, sécurisant les efforts des fournisseurs. Cette démarche pourrait être
conduite en lien avec les grandes centrales d achat.
Intégrer les règles du développement durable et de l achat éthique avec le travail engagé sur l achat public
Contribuer à une information et un suivi budgétaire qui fassent lien avec les intentions du développement
durable (accessibilité de l information, mise en forme de l information adaptée au suivi des politiques )
SERVICE DES ASSEMBLEES (SA)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
Le Service des Assemblées intervient sur trois grandes missions :
- Le suivi des réunions des deux assemblées,
- La gestion du statut et des moyens des élus,
- La réception des visiteurs.
Dans la conduite de ses missions, le Service des Assemblées, est très consommateur et diffuseur de papier. Il
produit 400 comptes-rendus par an et diffuse les rapports à la commission permanente (relation étroite avec
la DMG). En lien avec la DMG, il a été impliqué dans une gestion raisonnée de la consommation de papier
et dans sa récupération.
Service transversal, il accompagne les autres directions dans la gestion des délais internes liés à la vie de
l institution.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Très impliqué sur la gestion des moyens des élus, il est en mesure de promouvoir les initiatives en matière de
dématérialisation des productions régionales.
Modifier les pratiques de la reprographie en enlevant les fiches plastiques des supports pour favoriser un
recyclage plus facile.
Se doter d une inspection générale des services contribuant à l harmonisation des pratiques et Ã
l optimisation des moyens.
Développer les pratiques bio au sein de la cantine.
Mettre en lien le travail d accueil et d information des jeunes avec les objectifs d une politique de la
jeunesse.
DIRECTION DU PATRIMOINE (DPAT)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
La DPAT assure la maîtrise d ouvrage (construction, réhabilitation), de la Région sur l ensemble du
patrimoine régional : elle assiste les chefs d établissement de lycées dans la maintenance, la réalisation des
travaux financés par la Région. Elle est en lien avec 285 lycées. Elle intervient par ailleurs sur la gare TGV
de Saint-Exupéry et sur les immeubles de la Région à Charbonnières.
Son influence est grande sur les opérations immobilières.
La DPAT a été très engagée depuis 1997 sur l intégration de la démarche HQE au sein des programmes
immobiliers.
Qualité environnementale des bâtiments (QEB) :
Sur les projets de construction, d extension ou de reconstruction lourde lancés depuis environ trois ans, il est
demandé aux maîtres d uvre de porter une attention particulière aux domaines suivants :
Confort thermique d été sans pour autant mettre en place des installations de climatisation des locaux. Il est
demandé aux maîtres d uvre d assurer une étude fine des conditions d utilisation durant la saison chaude ce
qui implique la mise en uvre des dispositifs thermiques et architecturaux particuliers notamment :
- Protections solaires,
- Orientation appropriée si possible,
- Isolation thermique renforcée,
- Travail sur l inertie du bâtiment,
- Système de ventilation nocturne avec circulation d air rafraîchi.
Confort visuel : Favoriser à la fois l éclairage naturel et le confort d été peut paraître paradoxal. En réalité,
cela amène les maîtres d uvre à résoudre les délicats problèmes techniques permettant de répondre à la fois
à l entrée de la lumière naturelle dans les locaux et à la protection contre les apports thermiques parasites.
Tri des déchets de chantiers :
C est une préoccupation systématique sur tous les chantiers dont la RRA assure la maîtrise d ouvrage. La
mise en uvre de cette préconisation pose parfois quelques problèmes soit d application de la part des
entreprises titulaires des marchés (et les services s emploient à rappeler chacun à ses responsabilités) soit de
filière locale de valorisation parfois peu développée voire inexistante.
Recours aux énergies renouvelables :
Depuis quelques années, les projets donnent lieu également à une étude comparative des différentes sources
d énergie possibles pour le chauffage des locaux. Plus récemment, depuis début 2004, il est demandé aux
maîtres d uvre d inclure dans leurs études préalables une réflexion sur le recours à des énergies
renouvelables.
Cette démarche avait déjà été menée précédemment sur certains projets mais n était pas encore systématique.
Elle l est devenue en 2004 sur les projets nouveaux.
Au-delà de ces quatre cibles systématiquement visées dans l ensemble des projets récents, d autres actions
répondant à d autres cibles ont été menées mais plus ponctuellement sur des projets particuliers notamment
récupération d eaux pluviales pour des usages non domestiques.
Economies d énergie dans les lycées :
Comme l a souhaité l assemblée lors du vote de la dotation de fonctionnement aux établissements, une
campagne de sensibilisation est engagée auprès des gestionnaires et des chefs d établissements sur la
nécessaire maîtrise des consommations énergétiques.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
La DPAT propose d amplifier les actions conduites jusque là et de les inscrire dans un plan d ensemble. Les
perspectives envisagées concernent :
- la qualité environnementale des bâtiments tant en termes de confort thermique, que visuel
- le tri des déchets,
- le recours aux énergies nouvelles,
- l économie d énergie dans les lycées,
- un volet social dans les achats,
- l intégration des critères environnementaux dans l attribution des marchés.
LES DIRECTIONS DU POLE « FORMATION ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL »
DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE (DFI)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
La Direction de la Formation Initiale intervient dans deux grands champs de compétences « obligatoires » :
- La voie scolaire (lycées publics et privés),
- L apprentissage.
Les interventions dans le cadre du développement durable ont une action d autant plus efficace qu elles
mobilisent les usagers, principalement les chefs d établissement, les personnels enseignants et non enseignants
et les élèves. Il faut en particulier noter que la formation est une compétence exclusive de l Etat dans les lycées
publics. C est pourquoi, l adhésion conjointe des personnels des lycées est une condition nécessaire pour la
pleine réussite d une action.
En matière d investissement :
Au sein des lycées publics, la Région programme les investissements, conduit les opérations immobilières et
équipe en mobilier et matériel. L influence de la Région sur ces opérations peut-être assez grande pour aider
à mettre en place et développer des pratiques de développement durable.
Dans les centres d apprentissage et les lycées privés, elle participe au financement des dépenses
immobilières et d acquisition d équipements avec des taux de participation de respectivement 50% et 66%.
L influence de la Région sur ces opérations est assez limitée pour aider à mettre en place et développer des
pratiques de développement durable.
En matière de fonctionnement :
Elle finance le fonctionnement des lycées publics en leur allouant un budget individualisé de
fonctionnement, appelé Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). L influence de la Région sur ces
opérations est assez limitée mais possible (voir actions DPAT pour aider à mettre en place et développer des
pratiques de développement durable).
Elle finance le fonctionnement des lycées privés en leur allouant un budget. L influence de la Région sur ces
opérations pour aider à mettre en place et développer des pratiques de développement durable est
extrêmement limitée.
Elle soutient l apprentissage par une participation au fonctionnement des CFA en versant la prime
d embauche aux entreprises embauchant un apprenti. L influence de la Région sur ces opérations pour aider
à mettre en place et développer des pratiques de développement durable est extrêmement limitée.
La Région intervient également dans le cadre d une politique non obligatoire régionale qui regroupe la carte
Rhône-Alpes, (libraires conventionnés sur le territoire régional), le Passeport Etudiant Pour Stage Ã
l Etranger (PEPSE), le Permis de Réussir (avec notamment le volet Objectif Terre), la Bourse d Equipement
Professionnel des Jeunes (BEPJ)... L influence et l autonomie de la Région pour initier des pratiques de
développement durable à travers ces opérations est grande mais repose sur un appel à projets et donc une
participation active et une adhésion des usagers.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
La Région pourrait :
- Insister dans le domaine des investissements matériels et mobiliers sur la notion de poste de travail (santé
au travail, impact sur l environnement),
- Accompagner les établissements dans le domaine organisationnel et comportemental (par exemple le tri des
déchets, la promotion du bio dans les cantines) pour que les usagers adoptent des comportements
compatibles avec un développement durable,
- Orienter son action en direction de la communauté éducative pour lui faciliter les relations avec les acteurs
locaux,
- Inciter les établissements à mutualiser les équipements mobiliers et immobiliers et ainsi dynamiser les
territoires dans lesquels ils sont implantés,
- Intensifier son rôle auprès du public en formation en l accompagnant dans l élaboration de ses projets de
vie (stage à l étranger), sa trajectoire culturelle et sportive, mais aussi professionnelle (aide à l orientation),
- Localement, les interfaces avec les territoires devraient être renforcées à travers des dispositifs
multipartenariaux (Etat, organismes de formation, lycées, collectivités locales, organisations
socioprofessionnelles), permettant un meilleur ajustement de l offre de formation.
DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DESUP)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
En matière de développement universitaire, la Région Rhône-Alpes a pour objectif d améliorer les
conditions de vie des étudiants en Rhône-Alpes à travers un soutien aux opérations d immobiliers
universitaires.
La procédure « Initiatives Campus Action » fonctionne sous forme d appel à projets autour de :
- L information, l orientation et l insertion des étudiants,
- La vie étudiante,
- L accès aux TIC,
- Le développement interculturel,
- Le rapprochement entreprise universitaire.
Elle vise à la fois le bien-être de l étudiant mais aussi le renforcement de l attractivité rhônalpine auprès des
étudiants.
L action régionale a privilégié les effets de réseau, par une intervention soutenue conduisant à des
économies d échelle sur de nombreux projets : Bureau Virtuel pour les étudiants.
Plusieurs chantiers TIC ont été conduits avec les 15 établissements de la CURA.
Les personnes handicapées ont été prises en compte. A ce titre, l Université de Grenoble a été un modèle.
Un travail sur la santé des étudiants a été conduit à Lyon et à Grenoble à travers des dispositifs de
prévention, d écoute, visant à faire reculer les conduites violentes et les suicides.
La valorisation des savoir-faire régionaux en matière environnementale a permis d engager de nombreuses
actions à l international (Vietnam, Maghreb, Shanghai, Cambodge, Hongrie, Pologne), dans les domaines de
la santé, de l urbain, de la valorisation des patrimoines et du management environnemental.
La dématérialisation de l information, l accès aux bourses ont facilité la vie des étudiants ; ce dispositif est
une vraie aide à l ouverture internationale pour plus de 4000 étudiants par an.
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
En partenariat avec la DERTT, la DESUP accompagne la préparation du Schéma Régional de
l Enseignement Supérieur et de la Recherche, celui-ci traite cinq domaines en priorité :
- Le développement économique et énergétique,
- Le développement social,
- Le développement sanitaire,
- Le rayonnement international,
- La culture scientifique et technique ouverte aux publics non spécialistes.
Ce schéma s élabore dans la concertation ouverte aux partenaires de la recherche et de l enseignement
supérieur, de l Etat, des grandes collectivités locales et des acteurs de l économie.
L objectif est de produire un contrat à quatre ans avec une première tranche à deux ans.
La démarche SRES couvre les champs du Développement Durable. Dans la forme, elle répond aux
objectifs de la gouvernance. La référence explicite au Développement Durable reste à inscrire.
En matière d aménagement du territoire, le SRES vise à développer l offre d enseignement supérieur sur
les grandes Métropoles (Lyon, Grenoble et Saint-Étienne) et à conforter les pôles avec Valence, Roanne,
Bourg et L Isle d Abeau, sur leur spécificité propre.
DIRECTION DE LA CULTURE, SPORT ET DE LA SOLIDARITE (DC2S)
Etat des pratiques au regard du Développement Durable :
Le Sport :
La politique sportive de la Région favorise tous les types de pratiques, en particulier celle des jeunes lycéens.
Les dispositifs régionaux agissent sur la pratique sportive obligatoire en lycées et sur la pratique volontaire
au sein des clubs, mais aussi sur le haut niveau.
L action régionale se met en uvre à travers le financement d infrastructures en lycées, la carte Rhône Alpes
Plus, et des appuis aux organismes sportifs (ligues sportives, sportifs de haut niveau). Des équipements ou
évènements sportifs d intérêt régional ont été soutenus.
L analyse des pratiques en matière de Développement Durable montre que :
- L environnement a été peu abordé, si ce n est dans l appui aux manifestations.
- La dimension « économie » sportive n a pas été un objectif de l action régionale mais l incidence sur l emploi
et l organisation des filières (professionnalisation) est démontrée sur les contrats d objectifs,
l accompagnement des sportifs de haut niveau.
- Les actions régionales ont été présentes sur les volets sociaux (solidarité). L intérêt pour le plus grand accès
aux pratiques sportives caractérise plusieurs des dispositifs financiers.
- L intervention de la Région se faisant dans une recherche de cohérence et de complémentarité entre acteurs
La Culture :
La Région intervient tant sur l offre que sur la demande culturelle.
Cinq grands dispositifs ont été mis en place pour :
- Favoriser l accès des gens à la culture (carte Rhône-Alpes Plus, lycées cinémas, opéras-lycées).
- Développer les connaissances culturelles (mise en réseau des acteurs cultures, élargissement des publics,
émergence d artistes, à l ARSEC, Villa Gillet).
- Développer le rayonnement culturel dans Rhône-Alpes, par l appui aux festivals.
- La structuration des filières.
- La valorisation du patrimoine.
L approche développement durable de l action culturelle est délicate à faire ; il s agit beaucoup, dans ce
domaine, de répondre à des situations de survie de la part de structures fragiles et très dépendantes de
subventions : la référence au développement durable étant un concept encore lointain pour des gens inscrits
dans l éphémère. Le monde de la culture ne s inscrit pas volontiers dans les critères du développement
durable, plus préoccupé par la qualité d évènements souvent uniques que par leur durabilité.
Une des grandes préoccupations est la question de l emploi dans le domaine de la culture. 80 000 personnes
sont concernées par ce secteur en Rhône-Alpes dont la visibilité reste incertaine.
La Région est au c ur d un réseau de 5 000 à 6 000 partenaires qui bénéficient de ses aides et la relaye dans
sa politique. Son pouvoir d influence y est potentiellement grand mais la gouvernance est souvent difficile Ã
mettre en uvre avec des opérateurs très soucieux de leur indépendance.
La filière audiovisuelle qui dispose d outils structurés semble être bien maîtrisée par la Région. La
persistance des moyens et des efforts mis en uvre a contribué à la réussite d une activité de production
soutenue (100 films produits). Celle-ci a non seulement des impacts en termes économiques mais aussi sur la
valorisation du patrimoine culturel, paysager régional. Un dispositif structuré de formation accompagne cette
filière (BTS, DESS, licence ).
La Santé :
La Direction est très engagée sur le transfert des 200 centres de formation de l Etat vers la Région. Une étude
en cours qualifie les caractéristiques des équipements transférés. Le principal objectif à court terme est
d assurer la continuité du service public. Au-delà , les questions qui sont à traiter sont celles de la
démographie, de la professionnalisation, de la prévention en matière de santé.
Perspectives en lien avec le développement durable :
Dans le domaine du sport :
Meilleure prise en compte de l environnement de la politique sportive.
Renforcer la formation des acteurs (bénévoles y compris) et contribuer à la pérennisation des emplois.
Poursuivre le meilleur accès de tous à une pratique sportive diversifiée.
Intégrer la dimension sportive dans les CDRA.
Améliorer la cohérence avec les autres politiques publiques (Etat, Intercommunalités, Départements).
Assurer l avenir des sportifs de haut niveau.
Prendre en compte la dimension économique du sport à travers le réseau d entreprises fournisseurs de
produits ou de services (vers un contrat sectoriel sport).
Dans le domaine de la culture :
La Région reprend l ensemble de ses procédures ; considérant que la culture est une politique répondant
globalement aux critères du Développement Durable et en particulier à celui de la perspective « sociale »
(valorisation des compétences, renforcement des ressources individuelles).
Les axes prioritaires de la réorganisation de la culture pourraient être prioritairement l audiovisuel, le
cinéma, les pratiques culturelles et leur évolution (vers un équilibre entre consommation de masse et
autonomie de choix).
Dans le domaine de la santé :
La Région doit préciser ce que recouvre la compétence santé pour une Région, le soin n étant pas la seule
approche de la santé, il y a à préciser la place que l on souhaite donner à l hygiène, la prévention, l évitement
des conduites à risque.
Il importera aussi de contribuer à la structuration du mouvement associatif engagé sur la santé publique. Les
réponses devront être adaptées à la diversité des situations locales. Il appartiendra à la Région de savoir
stimuler l innovation pour appuyer des projets qui répondent aux besoins des différents territoires. Les
pratiques de réseau, les regroupements de divers professionnels de la santé, le renforcement des proximités
« soignants-patients » pourront être stimulés.
DIRECTION DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION CONTINUE (DEFC)
Etat des pratiques au regard du développement durable :
La mise en uvre des pratiques de formation continue se structure autour de trois grands axes : accueil,
information et orientation/acquisition de qualifications /accompagnement et développement de l emploi :
L accueil, l information et l orientation (contrats d objectifs avec les Missions Locales et les PAIO, les
Centres d information des femmes ; accompagnement de projets locaux d orientation, de bilan de
compétences ).
Ces dispositifs sont globalement tournés vers un public de jeunes (16-25 ans), les demandeurs d emplois et
un public féminin reprenant une activité professionnelle. Cet ensemble de dispositions est axé prioritairement
sur la construction d un parcours menant à l emploi. Si sa mise en uvre se fait à travers des dispositifs
locaux dans une démarche partenariale, la gouvernance y est faible. C est la Région qui impulse. Le volet
environnemental est absent de ces dispositifs. Au-delà de l impact sur le bénéficiaire, ces actions ont pour
effet la structuration du partenariat sur le territoire.
Acquisition de qualifications et développement des compétences (conventions individuelles, formations pré
qualifiantes collectives, actions courtes régionales, promotion sociale et professionnelle, installation agricole,
des commerçants et artisans, validation des acquis de l expérience, programme TPE).
Le public bénéficiaire est celui des demandeurs d emplois, des personnes en reconversion professionnelle et
des jeunes s inscrivant dans un parcours professionnel. Si cet axe vise l emploi, son objet est d abord celui
de la formation des publics concernés. La gouvernance y est faible, même si les partenariats sont nombreux.
La dimension environnementale n est pas présente dans ces dispositifs. L efficacité des dispositifs doit être
appréciée au regard d une évaluation.
Accompagnement et développement de l emploi (actions préparatoires à l emploi, projets locaux
d accompagnement, insertion, mise en situation professionnelle, faciliter l intégration au sein des
entreprises) :
Le public visé est prioritairement le public jeune de 16 à 25 ans, sans expérience, à la recherche d un premier
emploi, public en difficulté.
Le travail des COL a longtemps été une avancée en termes de gouvernance ; ayant perdu de son efficacité,
celui ci a été suspendu depuis peu dans son fonctionnement.
Les Contrats d études prospectives (13 branches concernées ) ont été des opportunités pour un travail
partenarial intense avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux ; 2 contrats d objectifs ont pu
être signés ( BTP, agriculture) , 3 sont en cours (textile, hôtellerie-restauration, culture) .
Sur ces trois grands axes, la Région est au c ur d un réseau d acteurs importants auprès duquel elle peut
jouer une influence dans la mise en uvre d actions favorables au développement durable. Le potentiel de
gouvernance y est fort à travers les organismes de formation, les structures d accueil et d orientation, les
représentants socioprofessionnels. Le pôle Rhône-Alpes de l Orientation (PRAO), créé en 2004, qui a pour
mission d animer la coopération entre les réseaux et de développer les outils d orientation, réunit le Conseil
régional, l Etat, les partenaires sociaux. Il contribue à optimiser cette gouvernance.
En interne la direction est en lien avec de nombreuses directions : DERTT (écrins, contrat d objectif,
insertion), DPT (COL), DAFEE (contrat d objectif), DTCI (contrat d objectif), DC2S (contrat d objectif),
DFI (apprentissage).
Perspectives en lien avec le Développement Durable :
Des marges de manoeuvre existent pour faire progresser l efficacité des actions:
- La transversalité interne à la Région est à développer : c est une voie pour améliorer la performance des
actions.
- Des progrès sont à attendre dans la responsabilisation des acteurs de la formation, particulièrement dans les
réponses aux appels d offre.
- L amélioration des pratiques en matière de territorialisation va dans le sens d une plus grande efficience de
nos politiques (contractualisation avec les missions locales, reprises des COL sous une forme adaptée,
meilleure observation des besoins des territoires et de leur potentialité, sortie des logiques de guichet,
développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
- La qualité des relations avec les partenaires doit progresser vers une plus grande clarification des attentes de
la Région à leur égard dans la mise en uvre des politiques régionales. Les enjeux sont la responsabilisation
des territoires, la contractualisation et la déconcentration des moyens.
Des progrès sont à faire dans l articulation des relations avec les autres collectivités : recherche d une plus
grande cohérence, rationalisation des actions par publics mais aussi par territoire, simplification des
interventions pour les bénéficiaires, introduction de parcours et décloisonnement des suivis.
Dans le domaine des microprojets, du soutien aux acteurs de l économie sociale et solidaire, dans le
financement des micro risques de nombreux besoins restent insatisfaits faute d outils adaptés ; des
innovations sont attendues ici.
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