cld-dromesud.fr • Qu'est-ce que le CLD ?

Règlement intérieur du Conseil Local de développement
Dieulefit-marsanne-montélimar-5e Pôle.

Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoireLOADDT adoptée en juin 1999

Le CLD est issu de la délibération du Conseil Régional des 16 et 17 décembre 2004

A Le contexte : identité et origineArticle 1-Le CLD travaille dans le cadre d’un bassin identifié : le 5e Pôle.eArticle 2- Le CLD travaille pendant les 6 ans du contrat CDRAArticle 3- Le CLD prend en compte les orientations définies par la RégionLes axes La démarche :Les objectifs stratégiques Le partenariat De nouvelles perspectives :La territorialisation e Article 4- Le CLD travaille dans le cadre du CDRA et du CTEF. Il participe au réseau régional des CLD .eArticle 5 – Le CLD travaille dans un cadre bien défini qui est celui du CDRA et des politiques régionales et veille au respect des fonctions de chacun.Article 6- Le CLD met en œuvre un partenariat avec une équipe de référents, composée de la manière suivante :Article 7 - Le président du CLD est membre de droit du Comité de Pilotage et du comité d’avis régional.Article 8- Le CLD participe aux commissions mixtes composées de membres du CLD représentant les habitants du territoire et de membres du comité de pilotage.B Les missionsArticle 9- Le CLD s’appuie sur les expériences antérieures Article 10 -Le Conseil local de Développement est un outil de démocratie participativequi souhaitent s’inscrire dans la démarche proposéeArticle 11- Le CLD reflète toutes les familles d’acteurs réellement impliquées dans le développement du territoire.Article 12 -Le Conseil de développement met en place une participation active des acteurs du territoireArticle 13- Le CLD a un rôle de recherche et de partage des informations entre les acteurs du territoire ou de la Région.Article 14 – Le CLD travaille à l’élaboration de la charte du territoireArticle 15 : Le CLD a une mission d’information des habitants Le CLD veille à une bonne information des habitants: Le CLD crée des lieux identifiables, Le CLD met en place une banque documentaireLe CLD réalise des outils d’information qui traitent des problématiques territorialescld-dromesud.frLe CLD organise des forums,Il met en place des modes de travail adaptés aux populations qu’il solliciteArticle 16 -Le CLD est formellement sollicité, pour avis et propositions, à toutes les étapes de la démarche CDRA. C La méthodeArticle 17- Le CLD est une structure innovante : c’est une structure de concertation et de dialogue.
Le CLD met en place une innovation relationnelle : Le CLD propose des modes de travail innovant : une « pédagogie de l’intérêt général »Le CLD met en place une innovation démocratiqueArticle 18 - Le CDRA et le CLD peuvent solliciter l’aide de personnes qualifiées :Article 19 : Le CLD assure une totale transparence sur son travail et le contenu de ses travaux..D L’organisation interneArticle 20 : Le CLD se donne un(-e) Président (-e) élu à bulletin secret, pour la durée du contrat.Article 21– Le CLD a une organisation interne : celle-ci peut être modifiée, sur proposition du groupe d’animation, en accord avec le groupe des référents.L’équipe d’animation du CLD.

Le Président

L’animateur du groupe développement durable et gouvernance

Le Secrétaire s’il y a lieu

Les Animateurs de groupe de travail qui sont aussi les rapporteurs auprès des commissions mixtes.

Le chef de projet et le rapporteur régional sont membres associés du Conseil Local de Développement. Délibération O4 .07.748

Le PrésidentL’animateur du groupe développement durable et gouvernance pLes animateurs de groupes de travail .Article 22-Les groupes de travail et de recherche du CLD Article 23- Le CLD du 5e Pôle a un budget de fonctionnement dont la gestion est confiée à une association loi 1901, « gestion du CLD 5e Pôle »eeArticle 24 – Les litiges ou différends d’appréciation font l’objet d’une régulation interne :Article 25-La composition du CLD est souple et évolutive, en fonction du contexte local, ou des missions en cours. CARTE VISITE CHOISIE.pdf