Conseil Local de Développement
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Accueil
Calendrier
Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
Les enjeux sur lesquels travaille le CLD 5ème Pôle
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Accueil
Activités du CLD
Prospectives
Habitat
2/9
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Groupe de PROSPECTIVE : HABITAT DURABLE ET ENERGIE SUR LE TERRITOIRE
Réunion d’introduction
Mercredi 9 janvier2008 Ã 18h00, dans les locaux du CLD 5
ème
Pôle
Ordre du jour :
Introduction : présentation du travail à effectuer dans le cadre prospective 21
Tour de table
Définition de l’habitat durable
Les défis étudiés par la région correspondant aux enjeux de la thématique
Etat des lieux sur le territoire
Etat de l’art, innovation
Préparation du forum du 28 février
Calendrier
1- Introduction :
Le Conseil Local de Développement 5
ème
Pôle a débuté un travail de prospective sur plusieurs thématiques dont « l’habitat durable sur notre territoire ».
Cet exercice s’inscrit dans une prospective à 20 ans qu’élabore la Région Rhône Alpes pour un agenda 21 : Rhône-Alpes 21.
Un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et leurs habitants pour y mettre en œuvre les concepts de développement durable. Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects économiques, sociaux et culturels, et environnementaux. Enfin un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la population et des acteurs (associations, entreprises, administrations).
Ce groupe sera animé par Pierre Descombes, Directeur du CFPF Chateauneuf du Rhône. Sur une période de 6 mois, il est planifié : 3 réunions du groupe de travail, un forum d’ouverture de la thématique pour informer les citoyens et échanger, un forum de restitution. Les résultats seront remontés à la Région. Le CLD mettra à disposition dans les semaines à venir un site internet dédié, si le projet est financé par la Région.
Cette thématique « Habitat durable » a été sélectionnée comme enjeux majeur de notre territoire. Elle est inscrite dans la charte de territoire.
2- Tour de table
- M. Ligabu a travaillé sur un modèle d’habitat durable à dimensionnement courbe, correspondant à l’activité physiologique et psychologique de l’être humain. C’est une sphère, avec captage des eaux pluviales, intégrant les principes du solaire passif (gains solaires en hivers, protection contre les rayonnements en été), qui consomme seulement 19kWh/m²/an sans efforts majeurs d’isolation thermique. Le coût est très modeste au m² par rapport aux maisons traditionnelles.
Ce modèle sera prochainement commercialisé par une société.
- Chantal Rieux, Directrice de Néopolis, INEED. Conseils et formation dans l’éco-construction. Une formation commence ‘éco-batisseurs’ avec 4 modules basse consommation qui seront construits sur l’INEED.
- Pierre Descombes, Directeur du CFPF, Chateauneuf du Rhône. Travail sur la conception d’un éco-quartier
3- définition de l’habitat durable
Commençons par une citation : « L’accès à un logement sûr et sain est essentiel au bien être physique, psychologique, social et économique de chacun et devrait être un élément fondamental de l’action entreprise au niveau national et international. Le droit à un logement adéquat en tant que droit fondamental de la personne humaine est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme »
(Extrait de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) incite à une ville plus dense, solidaire et économe, mieux organisée, qui recherche une cohérence entre l’urbanisme, l’habitat et les déplacements Elle est basée sur trois principes qui sont :
L’équilibre entre développement urbain et protection des espaces naturels et ruraux qui se traduit par la maîtrise de la péri-urbanisation et l’objectif d’un renouvellement urbain
Diversités des fonctions urbaines et de mixité sociale
Respect de l’environnement, des paysages, du patrimoine, de l’eau, de la prévention des risques,…
L’habitat durable sera donc défini par ces termes dans le cadre du présent atelier.
4- Les défis étudiés par la région correspondant aux enjeux de la thématique
Défi démographique
Défi réchauffement global et changement climatique
Défi métropolisation et territoires
Défi économie et emploi
Défi innovation technologique et société
Défi valeurs et modes de vie
Défi Cohésion sociale et citoyenneté,
5- Etat des lieux sur le territoire
- Généralités sur le bâtiment : consommation énergétique, impact sur l’environnement, logement social, aménagement urbain
Extrait du rapport du Groupe 1 du Grenelle de l’environnement: « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
Consommation énergétique des bâtiments et impact sur l’environnement
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Il consomme actuellement 68,2 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5 % de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par Français.
Il génère parallèlement 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales. Ceci correspond à 33,5 millions de tonnes de carbone, soit une demi-tonne de carbone (près de 2 t de CO2) libérée chaque année dans l'atmosphère par chaque français.
Parmi les différents gaz à effet de serre (GES) émis par les bâtiments, le CO2 représente le gaz majoritaire, à hauteur de 96 %, en raison du contenu élevé en carbone des combustibles fossiles consommés pour le chauffage ainsi que d’une part de l'électricité utilisée pour des usages de pointes, les moyens non émetteurs nucléaire et renouvelables assurant toutefois près des trois-quarts de la production saisonnalisée.
L’énergie est consommée pour 2/3 dans les logements et pour 1/3 dans le secteur tertiaire. Cette proportion reste sensiblement constante depuis vingt ans.
Le secteur est marqué par une certaine crise du logement ; il doit également suivre l’augmentation significative de la croissance de la population La consommation moyenne annuelle d’énergie primaire et les émissions de CO2 des résidences principales pour le chauffage et l’eau chaude s’élèvent à 240 kWh/m², hors bois, (soit 164 kWh/m² en énergie finale) et à 35 kgCO2/m2/an. Le chauffage représente 70% de la consommation générée par le logement, les 30% concernant la production d’eau chaude sanitaire, l’utilisation des équipements ménagers et l’éclairage. La consommation d’énergie des bâtiments a augmenté de 30% au cours des trente dernières années (augmentation du nombre de bâtiments, des surfaces, du confort, des besoins spécifiques).
Le secteur du bâtiment et plus largement l’environnement de la ville semblent d'ores et déjà pouvoir constituer une des clés permettant de résoudre le défi environnemental d’une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à (GES) l’horizon 2050. Le groupe rappelle l’importance d’atteindre en 2020 le triple critère des objectifs globaux de l’Union européenne : 20% de réduction des GES, 20% d’économies d’énergie et 20% de part des renouvelables
La production annuelle de logements est de plus de 400 000 soit un peu plus de 1% du parc. Le rythme de renouvellement du parc reste faible, environ 0,1 à 0,2 %/an. A court et moyen terme, le gisement d’économies d’énergie se situe donc dans les bâtiments anciens
Un logement décent pour tous
Le logement social représente 4,5 M de logements et 7,7 MtCO2 (chauffage et eau chaude sanitaire) pour une consommation moyenne de 160 kWhep/m².an, proche de l’objectif de 2020. Le mouvement Hlm, conformément à son plan énergie et climat 2008-2012, est prêt à intervenir à grande échelle sur les 800 000 logements les plus consommateurs pour réduire leur consommation énergétique de 25%. Cela double l’effort de réhabilitation thermique tout en continuant à accompagner la recherche développement pour progresser sur les techniques et les coûts, en particulier sur des opérations exemplaires à très haute performance.
Pour le social, la Caisse des Dépôts et Consignations a un rôle de financeurs de premier ordre. Le Livret Développement Durable doit par ailleurs consacrer un pourcentage de ses revenus beaucoup plus important au développement durable que ça ne l’est actuellement, en particulier à la réhabilitation thermique du parc social.
Plus globalement sur l’ensemble du parc, on recense 2M de ménages mal chauffés (ayant souffert du froid plus de 24h au cours des douze derniers mois) ; dans les zones rurales 800 000 logements ne sont pas chauffés ; plus d’1M de logements sont considérés comme très inconfortables et 400 à 600 000 sont jugés indignes.
Réorganisation des espaces urbains qui recherche une cohérence entre l’urbanisme, l’habitat et les déplacements
Les Français aspirent à un développement harmonieux du cadre de vie, respectueux des nouvelles exigences environnementales et des valeurs du développement durable. L’habitat, l’urbanisme et le cadre de vie (composantes essentielles du bien-être c’est à dire du niveau de vie) doivent être élaborés dans cet esprit, en tenant compte des besoins des habitants. Une demande sociale forte s’exprime en faveur d’une gouvernance participative. Cela induit de nouvelles attitudes, méthodes et solutions pour fabriquer la ville et créer l’environnement des personnes.
L’étalement urbain qui privilégie dans les zones périurbaines une densité du bâti plus faible qu’en centre ville, se traduit par une urbanisation non organisée principalement pavillonnaire, gourmande de surface et qui requiert des réseaux -et un fonctionnement très onéreux- pour la collectivité et coûteux en énergie. Les trois quarts des Français vivent dans les unités urbaines qui occupent 18 % du territoire.
L’étalement urbain se nourrit de l’augmentation rapide des valeurs immobilières en zone centrale pour les grandes agglomérations. Il conduit souvent au dépérissement des centres dans les agglomérations qui ne font pas l’objet de politiques de revitalisation.
Les différentes lois sur l’urbanisme et leur manque d’application ou encore le manque de priorité des élus locaux à cet égard conduisent à maintenir l’étalement urbain comme le modèle de développement privilégié. Or ce modèle s’oppose au développement durable sur de nombreux points : consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, éloignement des lieux de travail et de services, affaiblissement des liens sociaux, contrainte forte de dépendance à l’automobile pour les ménages aux revenus modestes, développement des modes de transports individuels polluants, coût d’extension et d’adaptation des réseaux et services collectifs (ramassage scolaire, distribution postale, collecte des déchets,..) avec explosion des consommations d’énergie et des émissions de GES.
D’autres pays européens disposent par rapport à l’étalement urbain de processus d’analyse et de décision qui visent à en maîtriser les effets sur le moyen terme. En particulier, les Pays-Bas ont organisé le classement de leur territoire en fonction de l’habitat et des activités ; l’Allemagne après un débat au parlement sur le sujet a fixé l’objectif indicatif de diviser par 10 à 2020 l’artificialisation des terres (130ha/j à 13ha/j) et la Grande-Bretagne dispose d’indicateurs dédiés (utilisation des terres par usage, rapport entre les nouvelles urbanisations et les zones déjà urbanisées, densité moyenne des zones urbanisées).
Entre 1992 et 2004, alors que la croissance démographique a été de 11%, la surface artificialisée a augmenté de 43%. La France prend une conscience accrue du phénomène (-60 000 ha/an) face à plusieurs enjeux : la préservation des espaces naturels, le besoin d’espaces agricoles (cf. augmentation de la demande alimentaire mondiale, biocarburants), la gestion de l’eau, la consommation énergétique et les émissions de CO2 des villes. La France comme d’autre pays européens s’est écarté du modèle historique de la ville compacte mixte (habitat, activité) et polynucléaire (centres historiques, faubourgs et agglomérations de la périphérie).
La paralysie des différents
outils d’urbanisme
pourtant nombreux face à l’étalement et ses conséquences (PLU, Schéma directeur, SCOT, Plan climat énergie territorial, …). L’absence de projet global ou d’axes stratégique portés par l’Etat ou les Régions (à l’échelle des bassins de vie), les résistances administratives locales, la disparition du contrôle de légalité quant à l’application des lois d’urbanisme, le manque d’indicateurs et d’obligations sont cités parmi les freins. Ce constat milite pour une réforme du droit de l’urbanisme intégrant le souci d’une consommation économe et raisonnée de l’espace, et la réelle articulation entre urbanisme, transports et habitat prévue par les textes.
6- Penser autrement
Si l’on veut atteindre les objectifs des trois fois 20% du sommet européen de Bruxelles du 8 mars 2007 (triple objectif : -20% de Gaz à effet de serre GES, -20% de consommation d’énergie, part de 20% des énergies renouvelables à l’horizon 2020) et s’inscrire dans une trajectoire compatible avec le ‘facteur 4’ en 2050, c’est au niveau local que les réponses pertinentes seront trouvées, aussi bien pour la gestion de la demande que la structuration de l’offre.
Le rôle des instances territoriales (communes et intercommunalité) en contact direct de l’ensemble de la population, chargées de la mise en Å“uvre quotidienne des politiques publiques dans l’animation, la sensibilisation et l’information auprès des citoyens et des entreprises de leur territoire est primordial. Elles doivent à ce titre se montrer exemplaires que ce soit pour la consommation d’énergie de leur patrimoine de bâtiments ou pour la production locale d’énergie. Pour cela elles doivent avoir une approche en « coût global » (investissement + fonctionnement) et en objectifs énergétiques quantifiés (efficacité + maîtrise de la demande + énergies renouvelables) pour le patrimoine communal (ou intercommunal) et le logement
Social. Elles doivent également être particulièrement attentives à leur prescription explicite ou implicite à travers leurs compétences en manière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat social et d’organisation des transports. Enfin, elles sont en mesure de recueillir un certain nombre d’informations et de données de base extrêmement utiles au suivi des politiques mises en place.
Les possibilités de réduction de la consommation d’énergie et de réduction des émissions de GES dans ce secteur sont accessibles par :
la généralisation immédiate de nombreuses technologies déjà existantes, dans le neuf et la rénovation ;
la diffusion rapide successive des différents types de bâtiments, haute performance énergétique, basse consommation, passif, ou à énergie positive;
une évolution radicale des zones urbaines par des processus d’organisation et des éco quartiers économes et peu polluants, qui prenne en compte les nouveaux besoins sociaux, économiques et environnementaux. Promouvoir une densité acceptée et donc de qualité, reposant sur une architecture privilégiant les usages, et comportant les services essentiels, des espaces publics partagés accordant la priorité aux piétons et aux vélos, des parcs publics, des coulées et itinéraires verts, la valorisation des cours d’eau et des eaux pluviales, la valorisation du patrimoine, des espaces extérieurs de qualité, véritables prolongements du logement, pour mettre en évidence les conditions d’un véritable confort urbain.
l’informationde tous les occupants, propriétaires ou locataires sur la performance énergétique de leur logement, pour créer la prise de conscience et faire évoluer l’utilisation des logements avec l’amélioration de leur performance énergétique ;
une incitation financière aux opérations de recyclage. Lorsqu’une opération de rénovation réussit, elle génère des plus values foncières et immobilières. Qui se partage cette valorisation ? Comment la partagée entre propriétaires et collectivités ayant effectué des investissements publics ?
7- Préparation du forum du 22 avril : habitat durable en Drôme Ardèche
Le forum sera organisé sous forme de collecte de la parole et de débat. Les hérésies seront mises en évidence.
Les intervenants devront représenter les 3 catégories que sont les élus, les citoyens et les experts.
Introduction : penser autrement
Qu’en pensent les enfants ? : Mariette Cuvellier
Témoignages d’habitants de maison bioclimatiques, innovantes, -,… Michel Auberger (maison sphérique)
Urgence d’agir
Présentation des enjeux : Olivier Sidler ?, Alain Jeune ?
Des défis et des réponses :
Défi réchauffement global et changement climatique : économie d’énergie et production d’énergie propre dans le bâti, éco-construction – Pierre Descombes (biodiversité urbaine), Ligabue Renatato (architecte),
Défi métropolisation et territoires : utilisation rationnelle de l’eau, organisation spatiale et règlementation, espaces verts, assainissements, … - Catherine Derouineau (droit de l’urbanisme), élus,
Défis valeurs et modes de vie + Cohésion sociale et citoyenneté: éco-quartier, habitat pour tous, réinsertion par l’auto-construction - Chantal Rieu (éco-quartiers), Hervé Girard VAD (mode de vie) ?,
Défi innovation technologique et société : présentation d’innovations et blocages pour leurs diffusions – M. Jottard,
Défi économie et emploi : Les bénéfices pour les foyers à faibles revenus, l’impact potentiel sur la création d’emploi sur le territoire
Autres intervenants potentiels : DDE, CAUE, représentant du projet ‘bio-vallée’ du Diois, …
Des exposants : la société qui commercialisera le modèle de maison de Ligabue Renato,
8- Calendrier
28 février : Débat territorial avec des experts, des techniciens de collectivités et des élus
22 avril : Forum Drôme-Ardèche sur l’habitat durable
Mai : synthèse régionale des contributions (appel à initiatives, CLD, …)
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