Conseil Local de Développement
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Réunions et manifestations
Le CDRA
Les fiches action du CDRA
Récapitulation fiches actions CDRA et volet agricole
Action 1: Valoriser les filières porteuses pour le territoir
Action 2: Liens sociaux et citoyenneté
Action 3: Enfance, jeunesse et parentalité
Action 4: Investissement accueil enfance
Action 5: Animation CDRA
Action 6: Usage TIC
Action 7: Accueillir les entreprises
Action 8: Animation économique
Action 9: Commerce de proximité
Action 10: Lien CTEF
Action 11: ESS
Action 12: Drôme Provençale
Action 13: Investissements culture, tourisme, loisirs
Action 14: Projets culturels
Action 15: Structuration action culturelle
Action 16: Maitrise foncier DD
Action 17: Logement pour tous
Action 18: Isolement , perte d'autonomie
Action 19: Transports
Action 20: Recherche, éducation, formation, sensibilisation
Action 21: Maîtrise de l'énergie éco-construction
Action 22: Amelioration qualité eau
Action 23: Bon état écosystème
Action 24: Véloroutes - voie verte, plan Rhône
Avis CLD 5eme Pole
Les délibérations
Délibération agriculture sans OGM
Délibération Contrats de Développement Rhône Alpes
Délibération Région RA et Développement Durable
Délibération Développement économique
Délibération : Coexistence OGM et cultures traditionnelles
Délibération: soutien aux Conseils Locaux de Développement
Délibération jeunesse
CRDA : Nouvelles orientations régionales
Dispositif pour accompagner les porteurs de projet
Les dispositions réglementaires concernant les CDRA
choix des projets : méthodologie proposée par le CLD
Plan pour l'agriculture et le développement rural
Activités
Qu'est-ce que le CLD ?
CLD 5ème Pôle: Boîte à idée et porte-voix du territoire
Le règlement du CLD
Articulation CLD/CDRA
Réforme des collectivités territoriales
Les 20 propositions du Comité Balladur
Questions à l’Assemblée Nationale
C’est aussi l’affaire des citoyens
Contribution de M. Gérard Molines (Association nuisance sur Espeluche)
Simulation des budgets après suppression de la TP
Prospectives
Economie
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendus réunion économie, 28 fév 2008
Compte rendus réunion économie, 4 mars 2008
Programme Forum Économie le 28 avril 08
Contribution : En économie jouer le pari de la qualité
Forum 28 avril : CCI et Chambre des métiers
Forum 28 avril : L'économie sociale et solidaire ESS
Forum 28 avril : culture et économie
Forum 28 avril : les outils de développement des PME/TPE
Forum 28 avril : Freeconomie
Forum 28 avril : structuration de la filière bois
Forum 28 avril : Emploi, formation, insertion CTEF
Forum 28 avril : Questions / interventions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Agriculture
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion agriculture, 10 janv 2008
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Compte rendu réunion agriculture, 27 fév 2008
Programme Forum Agriculture, 31 mars 2008
Presentation Top Semences, 31 mars 08
Presentation Chambre Agriculture, 31 mars 08
Presentation Agribiodrome Munich, 31 mars 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Habitat
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion habitat, 9 janv 2008
Compte rendu réunion habitat, 28 fev 2008
Programme Forum Habitat le 22 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Présentation Néopolis : Formation à l'éco-construction
Présentation : Les enjeux
Innovations : Photovoltaïque intégré aux bâtiments
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Eau
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion eau, 29 nov 2007
Compte rendu réunion eau, 27 fév 2008
Programme Forum Eau le 9 avril 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 9 avril : Etat de la ressource en eau
Forum 9 avril : Actions de la Chambre d’Agriculture
Forum 9 avril : comptes rendus
Conclusions des travaux des ateliers prospectifs
Info : Exposition internationale sur l'eau
Information - Communication (TIC)
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion TIC, 11 fév 2008
Programme Forum TIC 24 avril 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 24 avril : comptes rendus
Conclusions des ateliers de prospective
Vieillir
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion, 11 fév 2008
Programme Forum vieillir le 7 avr 2008
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Compte rendu du forum "Vieillir demain"
Conclusions des ateliers de prospective
Mobilité
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu réunion d’introduction, 17 mars 2008
Programme Forum Mobilité le 5 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Forum 5 mai : Energie et transport
Forum 5 mai : enjeux pour l'insertion professionnelle
Forum 5 mai : flux domicile - travail sur le 5ème Pôle
Forum 5 mai : covoiturage en Drôme Ardèche
Forum 5 mai : location de voitures pour les plus fragiles
Forum 5 mai : conclusions de Gérard Lerat Région RA
Forum 5 mai : questions et propositions de l'audience
Conclusions des ateliers de prospective
Mode de vie
Vos propositions pour les enjeux ...
Programme Forum Modes de vies le 15 mai 08
Ateliers prospectifs : proposition de synthèse
Modes de vie et solidarités : Synthèse
Dechets
Vos propositions pour les enjeux ...
Compte rendu Forum Dechets le 8 nov 2007
Programme Forum Déchets le 8 nov 2008
Conclusions des ateliers de prospective
Contribution : déchets au pays de Montélimar
Synthèse générale des travaux de prospective
Les sujets à l'étude
Lutte contre l'illettrisme
Groupe de travail CTEF, réunion 6 juin 2007
Compte rendu réunion, 9 oct 2007
Etat des lieux de l’illettrisme sur le territoire Sud Drôme
Synthèses des actions proposées
Création d’activités en économie sociale et solidaire
Faciliter la création d'emplois
Agriculture -Identité et cohésion du territoire
Innovation économique - environnementale – sociale
Développement touristique et culturel durable
Urbanisme et aménagement durable du territoire
Développer des méthodes culturales et d’élevage durables
Coordonner les acteurs – Des outils partagés
Tisser des liens sociaux- développer la citoyenneté
Outils de communication innovants
Animer le territoire - Créer des synergies
Services à la personne : qualité et accessibilité
Transports : mobilité et réduction des flux
Eco-citoyenneté - Education à l’environnement
Réseaux numériques d’information, usages et services TIC
Energie et solutions alternatives
Politique globale de gestion de l’eau
Préservation des paysages et des milieux naturels
Les programmes
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
09-07-10
rencontres inter CLD 26/07
26-06-10
les rencontres cinécitoyennes
01-02-10
Innover , créer sur notre territoire avec le CDRA
01-02-10
Participez à l’aventure du CLD
01-02-10
Bonus développemet durable pour une action innovante
01-02-10
le Festival du cinéma citoyen le 4/5/6 juin 2010
01-02-10
Prenons la parole et surtout gardons-lÃ
01-02-10
Infos associations : février 2010
01-02-10
Journal février 2010 : parlons démocratie participative
16-11-09
Compte-rendu de la réunion publique du 12/11/09
18-10-09
Invitation : rencontres du territoire 12 Nov 2009
18-10-09
Feuille de route du CLD 2009/2010
18-10-09
Contrat territorial emploi formation sept 2009
10-06-09
Compte rendu de bureau du 27 mai 2009
31-03-09
Programme d'action contre les pollutions nitrates agricoles
15-11-08
Journal de la commission économie
21-10-08
Bibliographie : les enjeux du contrat rivière
24-06-08
Rencontre CLD / délégation de cadres maliens
19-06-08
La télédétection au service de l'aménagement du territoire
19-06-08
Parlement européen : nouvelles normes de qualité de l’eau
06-06-08
Partenariat Conseil Economique et Social et CLD
01-04-08
Rapport d'activité 2007
01-04-08
CLD Boîte à idées du territoire: le mot de la Présidente
Projets
06-07-10
Avis comité de pilotage du 3 juin 2010
20-04-09
Avis N°2 Comité de pilotage du 2 avril
11-12-08
La travail du CLD et du CDRA : bilan et perspectives 2009
11-12-08
Avis du cld sur les projets retenus le 9 dec 2008
17-11-08
Journal des commissions N°2 économie-emploi
21-10-08
Le journal des commissions : N°1
21-10-08
CR -Commission Agriculture et développement rural-
21-10-08
Modalités pour la constitution des dossiers CDRA
21-10-08
Propositition de réglement d'attribution : action 20
20-10-08
Commission Tourisme Loisirs Culture Patrimoine
06-10-08
Des outils pour une demande de subvention : proposition CLD
05-10-08
Proposition de réglement d'attribution : action 1
25-07-08
Projets Urbanisme et Cadre de Vie - Environnement
25-07-08
Projets Santé-Solidarité et Cohésion Sociale
25-07-08
Projets développement Culturel - Touristime-Patrimoine
25-07-08
Projets développement Economique-Formation -Insertion
25-07-08
Projets Agriculture – Environnement -eau
25-07-08
Présentez vos projets au CDRA
Le Territoire
Diagnostics
Urbanisme
Tourisme Loisirs, Culture, Patrimoine
Santé, Solidarité, Services à la personne
Economie
Etude de territoire
Commission Environnement
Audit du CTEF : services à la personne
Charte du territoire
Diagnostic du territoire
Diagnostic CTEF
Etude INSEE: bassin de montélimar
Replacer le Rhône au coeur du développement
Territoires et paysages : étude drôme provençale
Diagnostic marché du travail en drôme sud(sept 2009)
Données de l'observatoire régional emploi formation
Les chiffres du chômage oct 2009
L'économie sociale et solidaire
Ressources
Centre de Ressources et de Développement Local CRDL
subventions et appels à projet:
Politique jeunesse : propositions de Martin Hirsch
Info du CRDR : Assises des territoires ruraux
Le dialogue social territorial, au service du développement économique
Détecter des potentiels d’emplois et d’activités
Enquête concernant les services à la personne
La Région et l'état : soutien pour l'économie sociale et solidaire
Financements
Vos propositions, observations ...
13-07-10
Les principaux dispositifs de subventions publiques du territoire
19-02-10
Analyses du CLD sur le contrat en cours fev 2010
19-02-10
Avis CLD sur la politique agricole du territoire PSADER
19-02-10
AVIS CONCERNANT LA COMMISSION
09-02-10
Avis du CLD : les budgets votés en fev 2010
29-01-10
Politique agricole du territoire (PSADER)
10-06-09
Contrat Tourisme et Loisirs Adaptés : aides de 50%
03-05-09
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
29-11-08
LEADER : programme européen de développement rural
20-11-08
Le département au service des personnes âgées, handicapées
02-06-08
Fonds européens de développement régional ...
02-06-08
Fonds Européens Agricole pour le développement rural
20-04-08
Plan d'action CTEF
20-04-08
CLD et CTEF(Contrat Territorial Emploi Formation)
17-04-08
Le Contrat Territorial Emploi Formation CTEF
16-04-08
Leader gal : les fiches action pour construire vos projets
02-04-08
Leader : Calades des senteurs
02-04-08
Comité d'expansion de la Drôme Provençale
Idées
Ici vos propositions, observations ...
15-07-10
Ma première page
11-06-10
Les associations ne sont pas des assistées !
17-05-10
D'autres pratiques en matière de financements publics
17-05-10
Démocratie participative au Conseil Régional ?
17-05-10
Quels moyens pour les conseils locaux de développement
17-05-10
Diagnostic d'un Contrat de développement Rhone-Alpes
17-05-10
Survie des CLD face aux pressions internes et externes
17-05-10
Démocratie participative et CLD : peut mieux faire !
18-12-09
ENQUETE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES
22-07-09
Projets jeunes
15-06-09
Regardez le film HOME (Yann-Arthus-Bertrand et Luc Besson)
20-11-08
Parlons développement durable...
02-10-08
Regard sur nos paysages
10-09-08
Le cluster pour développer l'économie...
02-09-08
Les pluies ont-elles reconstitué les nappes phréatiques ?
18-07-08
Enquête sur la vie difficile des saisonniers
25-06-08
Les SCOP plus performantes que les entreprises classiques ?
16-06-08
EAUX SOUTERRAINES
02-06-08
Enquête transport ...
02-06-08
Les déchets : dossier de France, nature, environnement
02-06-08
Un programme pour renforcer votre économie locale...
02-06-08
Contribution agribiodrôme : l'agriculture demain !
16-04-08
Penser l’avenir
01-04-08
Les enjeux sur lesquels travaille le CLD 5ème Pôle
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Accueil
Activités du CLD
Prospectives
Agriculture
3/10
Compte rendu réunion agriculture, 6 fév 2008
Groupe de PROSPECTIVE : AGRICULTURES SUR LE TERRITOIRE
2
ème
Réunion : Echange avec les agriculteurs du territoire
Mercredi 6 février 2008 à 18h00, Salle des fêtes Batie Rolland
Ordre du jour
Prospective
CDRA et PSADER
Enjeux du territoire
Echange
I- Introduction
Une cinquantaine d’agriculteurs étaient invité à cette réunion, adresses relevées dans les pages jaunes. Une quinzaine ont répondu présents. Merci à eux.
Le Conseil Local de Développement 5
ème
Pôle organise un groupe de prospective sur plusieurs thématiques dont « les agricultures sur notre territoire ». Ce sera également l’occasion de travailler dans le cadre du PSADER.
Cet exercice s’inscrit dans une prospective à 20 ans qu’élabore la Région Rhône Alpes pour un agenda 21 : Rhône-Alpes 21. Un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et leurs habitants pour y mettre en œuvre les concepts de développement durable. Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects économiques, sociaux et culturels, et environnementaux. Enfin un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la population et des acteurs (associations, entreprises, administrations).
Les résultats de notre travail seront remontés à la Région, transmis aux instances territoriales (élus municipaux, intercommunaux, département,…). Le forum et les 3 réunions de ce groupe prospective devront aboutir Ã
10 propositions à un niveau régional
10 propositions à un niveau territorial
II- Etat des lieux sur notre territoire de l’agriculture
Voir le diagnostic du CDRA et du PLGE de Dieulefit. Ce qui suit ne représente que les échanges de la réunion et n’est pas exhaustif.
- Particularité forte du territoire : une agriculture diversifiée
Des agricultures différentes. Une agriculture de montagne différente d’une agriculture de plaine. Il y a 7 agricultures.
Particularité climatique du territoire qui fait que c’est un lieu unique dans notre région pour les semences. Plus de 9000 ha. C’est la première zone de semence pour le tournesol.
10% de la production agricole en Drôme est bio. Le département avec le taux d’AB le plus élevé en France.
- En Drôme, 25% des exploitations sont inférieures à 1 ha, et 50% sont inférieures à 35 ha. Les exploitations bénéficient d’environ 10% d’aides (PAC). 25% des exploitations sont en société.
- Une agriculture de qualité
On peut constater sur le territoire une démarche qualité (Label Rouge, AB, traçabilité, potentiel label ‘à Haute Valeur Environnementale’, IGP, Cahier des charges, ISO,…)
- Pas de problème de transmission d’exploitation en plaine
En plaine il ne semble pas qu’il y ait un souci de transmission des exploitations. Beaucoup de demandes.
- Problème de perte de terres agricoles par manque de cohérence en aménagement du territoire
Le problème serait plus la perte des terrains agricoles de très bonne qualité avec équipement d’irrigation.
- Problème de la délocalisation dans le secteur des semenciers et ailleurs….
Les grands groupes semenciers vont de plus en plus en Hongrie par exemple où le cadre règlementaire est plus flexible et la main d’œuvre moins chère.
- Production ‘bio’ n’arrive pas à rejoindre la demande
Les agriculteurs bio ne peuvent répondre à la demande actuellement. De même pour les magasins de producteurs locaux. Une demande locale forte quand le prix est comparable à celui des supermarchés. Notion du frais et du local très importante pour le consommateur. Les transformateurs sont en grande demande également sur la région pour des fruits (pommes) et légumes bio.
L’AB en France devrait bénéficier d’aides dans le cadre de la PAC. La DPU prévoirait environ 230 EUR/ha.
- Filières courtes, locales
Les filières courtes permettent parfois d’atteindre la rentabilité d’une filière.
- Problème de main d’œuvre
Il est parfois difficile de trouver la main d’œuvre. Par exemple à Top Semence il faut 100 à 150 saisonniers par an. Difficulté à recruter mais également à loger ces saisonniers.
III- Les enjeux majeurs
Les enjeux sont locaux mais aussi européens et globaux.
Les enjeux qui semblent ressortir des discussions :
Le foncier
Quelle réglementation en termes d’aménagementdu territoire pour permettre une cohérence territoriale et conserver des terres agricoles qui somme toute nous nourriront ? Une volonté politique doit s’afficher en amont. Quelle est la volonté des agriculteurs à maintenir leur activité sur ses terrains face à la pression foncière ?
Plusieurs agriculteurs (Batie Rolland, Allan) ont cité des exemples où leurs terres agricoles étaient appelées à changer de destination et à passer soit en zone d’activité soit en constructible, sans même qu’on les avise de la situation. Manque de concertation avec les acteurs (monde agricole inclus) et les citoyens. La plupart du temps ces terrains sont très bons pour être cultivé, avec en plus des investissements faits pour l’irrigation par le Rhône. Il suffit qu’un gros propriétaire terrien décide de vendre ses terres pour transformer la carte communale. Les communes ne peuvent utiliser le foncier à leur guise. Il y a besoin d’économiser le terrain.
Les intercommunalités créent des ZAC et les communes en font autant dans leur coin… ex de la CCPM où des communes (Sauzet, Marsanne,…)
A Allan, des agriculteurs voulaient acheter les terrains près de la future ZAC autour gare TGV potentielle. SESAME a donné plus et donc ont bénéficié des terrains. Ils sont maintenant passé en constructible. Plus value pour la SESAME.
L’outil pour gérer le foncier et créer une cohérence sur le territoire serait l’élaboration d’un
SCOT
(Schéma de Cohérence Territorial). Sur notre territoire il inclurait Le Teil,… Pour le moment les élus en majorité n’en veulent pas… Un moyen de faire adhérer les communes serait par la pénalisation : conditionner les subventions allouées aux communes (sur infrastructures par ex.) à leur appartenance à un SCOT.
D’autres outils : un équivalent à la loi Montagne, prendre les exemples des Région où le problème du foncier s’est posé avant (PACA).
Il faut LES MOYENS
Exemple d’un SCOT élaboré sur un territoire commun à France et Suisse (Genève, Vaux, Ain, Savoie)
Coûts des ZAC pourraient diminuer si peu de dispersion.
En résumé sur l’enjeu du FONCIER :
Rendre SCOT obligatoire
Associer les agriculteurs dans les réflexions
Conditionner les subventions sur les infrastructures si SCOT non mis en place
Nécessité d’une animation extérieure pour la mise en place du SCOT
Â
Commercialisation, promotion, valorisation des produits de qualité, reconnaissance
Un besoin de valoriser les produits locaux de qualité, avec traçabilité.
Gérer et valoriser plusieurs formes d’agricultures. Le territoire présente des potentialités différentes et donc des cultures différentes. Beaucoup ont des labels, appellations, traçabilité. Il faut les valoriser pour que le consommateur reconnaisse la plus value ‘qualité’ par rapport aux produits étrangers…
Quand on se pose la question du durable il faut également mettre en face les moyens.
Doit-on aller au tout bio ? Comment l’agriculture peut s’améliorer ?
Les produits de qualités doivent ensuite être promus sur le territoire et au niveau national. En face des produits moins chers mais avec moins d’éthique et de qualité… La collectivité, au nom de la libre concurrence ne peut intervenir et financer la communication…
3.Favoriser la vente directe, les circuits courts
Sur le territoire la part du marché de la grande distribution est à 70% contre 30% pour la vente directe.
Pourrions-nous fixer pour le territoire un objectif de 50-50 ?
Serait-il viable de développer des magasins de vente directe pour atteindre Un magasin tous les 3 villages ?
4. Emplois - saisonniers
Il y a plus de 1000 salariés agricoles sur le territoire.
Comment attirer la main d’œuvre et la garder sur le territoire. Comment la loger ? Comment traiter le cas des saisonniers.
Ce thème a été abordé rapidement et nécessite une analyse plus détaillée.
5.Formation
On peut observer un manque de formation sur le territoire.
Il faudrait transmettre les savoirs .
6.Pollutions diffuses
Il est précisé que les pollutions ne proviennent pas toutes de la pratique agricole. Il y a l’utilisation des pesticides par les particuliers et les stations d’épuration qui ne fonctionnent pas…
Il y a consensus pour dire qu’il faut avoir une stratégie critique pour la limitation des intrants et des pollutions. Il existe une économie particulière sur le territoire mais cela ne nous exonère pas d’une éthique de préservation.
Sur les pollutions diffuses, une carte des taux de nitrates rencontrés sur le territoire est présentée, avec plusieurs points dans le rouge. Le bon état écologique correspond à des taux de nitrate de 25… alors qu’actuellement en plaine sur notre territoire le taux atteint souvent 50. La carte des nitrates est plus facile à obtenir car l’analyse est peu chère. Par contre, pour les pesticides et autres polluants beaucoup plus difficile.
Question sur l’efficience/efficacité des mesures : par exemple pour le PNPOA (mise aux normes des élevages, il y a eu 100 MEUR de dépenser pour seulement 13% du cheptel mis aux normes…
Les pollutions ponctuelles semblent plus faciles à maîtriser que les diffuses.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose un bon état écologique des milieux aquatiques d’ici 2015.
Beaucoup de pesticides qu’on retrouve dans les nappes proviennent de produits interdit depuis 10 ans… Prouvent la rémanence de ces produits et donc le principe de précaution à avoir. Peut également être du fait de personnes utilisant ces produits interdits qu’elle achète en Espagne où c’est autorisé…
Expérience de Munich :
Une pollution forte de l’eau sur le territoire fit agir la collectivité. Des aides sont proposées à tous les agriculteurs qui décident d’adopter des pratiques culturales durables. Subvention de 230 EUR / an sur 5 ans et 240 EUR/an sur 10 ans.
2000 hab., 100 producteurs engagés sur la zone de captage se sont engagés dans l’AB
10 ans après, une amélioration considérable de la qualité des eaux de source. En plus les agriculteurs sont devenus moins dépendants des engrais et donc des produits pétroliers.
Paiement de la mesure en prélevant 1 cent EUR sur les 23 cEur/m
3
de la taxe pollution eaux.
Autour de ce projet toute une synergie s’est créée, avec une sensibilisation au niveau scolaire, etc.
Exemple de la Région d’Esse
(orthographe pas sûre)? : Accompagner sur les pollutions ponctuelles sur les lieux de captage pour diminuer les intrants et donc la pollution
IV- Calendrier
Mercredi 27 février 2008, 18h00 Bonlieu, salle commune
Lundi 31 mars 2008, 18h00, lieu à préciser : Forum / débat sur la prospective « les agricultures »
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3/10
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