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ACTION N°21

Soutenir l’éco-construction et les actions favorisant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
Axe stratégique N°3 de la Charte de territoire : « Améliorer la qualité et le cadre de vie»Objectif N°9 : « Mettre en œuvre une démarche de management environnemental» et n°10 « Mettre en œuvre une politique de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables »Contexte de l’action :Les enjeux autour du logement et du bâti en général sont multiples sur notre territoire en expansion où le taux de renouvellement du bâti est très élevé. L'offre de logement ne satisfait pas à la demande et un important stock de logements, notamment sociaux, nécessite des rénovations et une amélioration des performances énergétiques. Des actions de maîtrise d'énergie et de qualité environnementale au niveau des constructions neuves, qui vont être occupés pendant 20 ans et plus, auront un impact non négligeable sur la consommation énergétique finale (et donc en terme d'émission de gaz à effet de serre) et le confort. De même l'amélioration thermique des logements existants permettrait aux personnes à revenus modestes de vivre décemment sur notre territoire. L'offre se structure lentement pour répondre à ces enjeux énergétiques et écologiques.Le grand enjeu énergétique est la diminution des consommations avant tout dans les bâtiments existants. Il y a peu d’aides sur l’isolation des façades par l’extérieur.Beaucoup reste à faire sur le parc existant des bailleurs de logements sociaux.Le territoire possède un fort potentiel en énergies renouvelables : éolien, biomasse, solaire, géothermie de sol… et des compétences.Objectif de l’action :Il ne s’agit pas de soutenir les investissements lourds d’isolation. Compte tenu de la volonté du territoire d’utiliser le CDRA comme véritable bras de levier et d’éviter un saupoudrage qui pourrait nuire à sa lisibilité, il est proposé de soutenir des projets exemplaires en tant que maîtrise de l’énergie, développement durable.Ces projets devront être présents sur les 3 composantes du territoire et reliés pour créer une véritable « route des énergies et du développement durable » en lien avec l’autre grand projet transversal du territoire, la vélo-route voie verte.Il s’agit de faire connaître de nouvelles pratiques, mais aussi de développer un tourisme scientifique qui est en progression permanente : visites de lieux, conférences…Projet d’éco - quartier, de Maison des énergies, centre de recherche agriculture environnement eau, espace bois innovations sont des projets en cours qui peuvent se fédérer à travers cette fiche action…Périmètre concerné et degré de transversalité :L’ensemble du territoire et les citoyens et acteurs qui le composent seront concernés.Nature des porteurs et maîtres d’ouvrage potentiels :Collectivités Territoriales, bailleurs sociaux, Consulaires.Partenaires :Europe, Etat, Département.Echéancier prévisionnel de mise en œuvre :Suivi et évaluation :Cette action permettra également d’identifier le ou les projets qui pourront bénéficier du Bonus DD. Description de l’action et modalités de mise en œuvre :

Le CDRA, en cohérence avec les politiques de Droit Commun de la Région et du Département, apportera son soutien :

aux projets ou réalisations exemplaires en matière de maîtrise de l’énergie et développement durable dans le bâti social,
aux projets ou réalisations exemplaires mettant en œuvre les recherches actuelles en matière d’énergie et de développement durable.

Le CDRA soutiendra la politique de communication et de promotion autour de ces projets qui seront intégrés dans une route des énergies renouvelables sur le territoire et feront l’objet d’une promotion touristique.
Les politiques de droit commun de la Région apportent un soutien important aux investissements.
Cette fiche sera donc consacrée essentiellement à une aide à la promotion, la diffusion d’informations sur ces nouvelles techniques, le petit investissement nécessaire au fléchage de cette future route des énergies et du développement durable.
Plan de financement prévisionnel :Dépenses en EurosMontant totalMontant éligible RRAAction de communication130 000130 000Soutien à l’investissement120 000120 000Total des dépenses250 000250 000Recettes en EurosMontant subventionnableMontant subventionsTauxSubvention fonctionnement130 00052 00040%Subvention investissement120 00036 00030%Subvention RRA totale88 000 Total des recettesPourcentage d’opérations prévues en investissement : 50%