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ACTION N°4

Soutenir la modernisation et la création de structures d'accueil pour les enfants et les jeunes

Axe stratégique N°1 de la Charte de territoire : « Travailler à renforcer l’identité et la cohésion du territoire »Objectif N°2 : « Favoriser la cohésion et les complémentarités ».Contexte de l’action : Cette action transversale répond, en fait, à 2 axes de la Charte :

le 1^er axe stratégique « Travailler à renforcer l’identité et la cohésion du territoire» et son objectif n°2 « Favoriser la cohésion et les complémentarités ».

le 3^ème axe stratégique de la Charte « Améliorer la qualité et le cadre de vie» et son objectif n°8 « Développer des services de qualité à la personne et améliorer leurs accès».

Les services à la personne sont un aspect essentiel du développement du territoire notamment en milieu rural, mais également en milieu urbain où se concentrent souvent les activités professionnelles.Notre territoire a de forts besoins en la matière.Cette action concerne plus particulièrement les services aux personnes en activité: service pour l’accueil de la petite enfance, service en direction de la jeunesse qui a besoin de lieux et d’espaces et d’activités tout au long de l’année.Cette compétence, initialement communale et soumise à leurs contraintes budgétaires, a été transférée aux intercommunalités du territoire. Ce transfert autorise aujourd’hui une gestion territoriale de l’accueil des enfants mieux adaptée à la demande.Le territoire avait, malgré tout accumulé un déficit en capacité d’accueil. Le territoire envisage une intervention importante dans ce domaine qui constitue un enjeu fort de notre bassin de vie.Objectif de l’action :Il s’agit de soutenir les collectivités dans leurs investissements sur les structures d’accueil des jeunes.Les 3 Communautés de Communes, qui couvrent la totalité du territoire, ont conduit dans le cadre du Syndicat Mixte de Développement « Le 5ème Pôle », structure porteuse du CDRA, une réflexion sur la mise en place d’un ensemble cohérent et équilibré d’équipements d’accueil de l’enfance. Cette réflexion a permis d’établir les priorités d’investissement des collectivités compétentes. Le CDRA apportera à l’ensemble du territoire l’effet de levier permettant cette mise en place. L’ensemble de ces équipements fonctionnera en réseau afin de répondre d’une part, au mieux aux besoins du territoire, faisant abstraction, le cas échéant, des limites territoriales des Communautés de Communes et d’autre part, par un partage d’expériences à une plus-value sur la qualité du service en tout point du territoire.Périmètre concerné et degré de transversalité :Les équipements soutenus auront un rôle structurant sur une échelle intercommunale. Le territoire développe des liens entre chacun de ces sites pour une véritable structuration de l’offre d’accueil et de loisirs « enfance » sur l’ensemble du 5ème Pôle.Nature des porteurs et maîtres d’ouvrage potentiels :Collectivités Territoriales.Partenaires :Collectivités Territoriales, CAF.Echéancier prévisionnel de mise en œuvre :Suivi et évaluation :Indicateurs spécifiques à l’action : nombre d’enfants et jeunes accueillis. Description de l’action et modalités de mise en oeuvre :

la réalisation de nouveaux équipements d’accueil pour la petite enfance
les aménagements des lieux existants permettant d’en augmenter la capacité et la qualité de l’accueil

Sont concernés par cette action les crèches et les CLSH du territoire

Sur le volet « accueil petite enfance », les 3 Communautés de Communes mènent, depuis leur prise de compétence de l’action sanitaire et sociale, un travail en commun afin d’aboutir à une répartition des services la mieux adaptée aux besoins des habitants du territoire. L’accueil des enfants du Territoire domiciliés sur une des deux autres Communautés de Communes fait l’objet de convention intercommunautaire. Le Contrat Global de Développement a, sur cet axe, servi de bras de levier à la mise en place d’un Relais d’Assistance Maternelle à l’échelle des Communautés de Communes de Marsanne et Dieulefit, en lien avec Montélimar-SESAME. Ce travail collaboratif, réalisé avec les services de la CAF, se poursuit, aujourd’hui, dans les réflexions liées aux implantations et à l’accessibilité des lieux d’accueil pour la petite enfance afin de gérer au mieux les contraintes liés au transport.
Il a abouti à la définition de projets identifiés portant :

sur la réalisation d’une crèche HQE au Sud du territoire, projet porté par la Communauté de Communes de Montélimar-SESAME et inscrit au Contrat Enfance Communautaire. Il se situe à proximité d’une des bases d’emplois de la SESAME et sa capacité d’accueil sera de 30 enfants. Le montant du financement régional sollicité sur cette opération s’établit à 250 000€.
sur l’aménagement fonctionnel de la crèche communautaire de Dieulefit avec son volet « énergie » par son raccordement au projet de réseau de chaleur « bois déchiqueté ». Le montant du financement régional sollicité sur cette opération s’établit à 10 000€.
sur l’aménagement HQE de la structure multi accueil de La Laupie (CC Pays de Marsanne) pour un montant de financement régional de 80 000€

La réalisation de ces 3 projets est programmée sur 2008 et 2009.

Par ailleurs, les études conduites sur le Territoire ont mis en évidence la nécessité d’augmenter d’une dizaine de places la capacité d’accueil Petite Enfance au Nord du Territoire. Ce projet HQE conduit par la Communauté de Communes de Montélimar – SESAME est en cours d’élaboration. Il est proposé d’inscrire le financement de ce projet (50 000€) sur la part restant à affecter.

Le CDRA soutiendra également les aménagements de ses CLSH. Les projets identifiés à ce jour concernent :

l’agrandissement des capacités du centre aéré de Montélimar-SESAME permettant en périodes hivernales de passer sa capacité d’accueil de 70 à 200 places et de mettre à disposition des enfants des jeux et activités adaptés.

100 000€5 000€

Critères d’éligibilité :

Plan de financement prévisionnel :Dépenses en EurosMontant totalMontant éligible RRACréation de nouvelles structures d’accueil petite enfance1 200 000Aménagement structures d’accueil petite enfance360 000Aménagement CLSH420 0001 980 0001 980 000Total des dépensesRecettes en EurosMontant subventionnableMontant subventionsTauxSubvention RRA1 780 000445 00025%Part restant à affecter200 00050 00025%Total des recettesPourcentage d’opérations prévues en investissement : 100%